En bref

Divorce en Europe. Au Conseil des ministres européens de la Justice du 25 juillet dernier, huit pays ont décidé d'accélérer le pas sur la législation du divorce. Objectif visé : permettre à un couple binational ou résidant dans un autre pays que le sien de pouvoir choisir la loi matrimoniale qui lui convient le mieux. L'Espagne, l'Italie, la Slovénie, le Luxembourg, la Grèce, la Hongrie, l'Autriche et la Roumanie ont ainsi indiqué qu'ils voulaient engager entre eux une « coopération renforcée ». Cette procédure permet d'adopter une législation européenne qui ne s'applique qu'aux Etats volontaires. L'adoption d'une législation communautaire à 27 est en effet bloquée du fait de l'opposition de certains pays qui redoutent de devoir appliquer devant leurs tribunaux des législations plus restrictives (comme le divorce pour faute). La France devrait participer à cette initiative, mais son rôle de présidence de l'Union européenne l'oblige pour l'instant à une certaine neutralité.