Une nouvelle circulaire relative à la campagne budgétaire des établissements de santé - qui complète celle du 3 mars dernier (1) - annonce l'allocation à ces structures de ressources complémentaires d'assurance maladie dans la limite des dotations régionales majorées par un arrêté à paraître. Les établissements de santé bénéficient donc de 167 millions d'euros supplémentaires (2). Ces financements poursuivent les objectifs définis dans la circulaire du 3 mars, en particulier la mise en oeuvre des plans de santé publique.
S'agissant du plan « psychiatrie et santé mentale », 23 projets de création d'équipes mobiles de psychiatrie à destination des personnes en situation de précarité ont été sélectionnés en 2008. Ils bénéficient d'une enveloppe de 3,25 millions d'euros.
En application du plan de prévention de la récidive, une enveloppe régionale forfaitaire de 320 000 € (3) doit permettre la création d'un centre de ressources pour la prise en charge des auteurs de violence sexuelle (CRAVS) dans chaque région qui n'en possède pas encore. Les agences régionales de l'hospitalisation concernées sont tenues de lancer un appel à projets auprès des établissements de santé disposant d'une autorisation en psychiatrie. Les centres ainsi créés devront conduire des actions de coordination des acteurs, d'impulsion de travail en réseau, de soutien de formation et de conseil aux professionnels.
Dans le cadre du plan d'amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques, le développement de l'éducation thérapeutique des malades constitue une mesure prioritaire. C'est pourquoi 3,28 millions d'euros de crédits non reconductibles alloués en 2007 au titre de la mission d'intérêt général intitulée « actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardio-vasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et au VIH » sont redéployés en 2008 au profit des régions qui ont initié la démarche d'évaluation des programmes éducatifs. Dans le cadre des mesures nouvelles, un financement complémentaire de 3,31 millions d'euros est accordé à ces régions au prorata de leur population. L'ensemble de ces crédits doit permettre de poursuivre les démarches d'évaluation des programmes éducatifs déjà engagées, de financer de nouvelles actions d'éducation thérapeutique ou de conforter celles déjà mises en oeuvre.
A noter : une dernière modification des dotations régionales interviendra à l'automne et intégrera notamment le financement des premiers projets retenus dans le cadre du plan « hôpital 2012 » et de certaines mesures de santé publique.
(2) Dont 142 millions d'euros intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation et 25 millions d'euros intégrés dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (hors unités de soins de longue durée).
(3) Enveloppe calculée sur la base d'un équivalent temps plein (ETP) de psychiatre, de deux ETP de psychologues, d'un demi-ETP d'éducateur ou d'infirmier diplômé d'Etat, d'un ETP de secrétaire, et de frais de fonctionnement.