Dans une circulaire commune, la direction générale de l'action sociale (DGAS) et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présentent les orientations pour l'année 2008 concernant la mise en oeuvre des actions éligibles à un cofinancement de la caisse au titre de sa section IV consacrée à la promotion des actions innovantes en matière d'aide à domicile et au renforcement de la professionnalisation des métiers de services en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Ces orientations complètent les règles d'éligibilité fixées par les circulaires du 17 février 2006 et du 6 décembre 2007 (1).
Pour 2008, les crédits de la section IV s'élèvent à 77,7 millions d'euros. Ils sont individualisés en deux sous-sections : 65,4 millions d'euros pour le secteur des personnes âgées et 11,9 millions d'euros pour celui des personnes handicapées.
Il est demandé aux préfets de département de donner la priorité à la signature et à la mise en oeuvre de conventions départementales de modernisation de l'aide à domicile. L'objectif est de doubler le nombre de conventions départementales conclues avec le président du conseil général d'ici à la fin de l'année (2) et de couvrir l'ensemble du territoire en 2009. Dans les départements où une convention est en cours d'exécution, seules les actions incluses dans le champ de la convention sont éligibles au cofinancement au titre de la section IV. Lorsque la convention est en cours de négociation, les porteurs de projets sont invités à inscrire l'action projetée dans la programmation départementale. Dans les départements où il n'existe pas encore de convention, la priorité doit être donnée aux actions coordonnées conduisant à améliorer l'équilibre territorial de l'offre de services d'aide et d'accompagnement à domicile (réseau, groupement de coopération sociale et médico-sociale).
Les préfets sont par ailleurs appelés à inscrire les actions instruites localement, hors convention départementale, dans une dynamique de structuration et de modernisation des services d'aide à domicile. Les projets retenus doivent atteindre au minimum 20 000 € pour éviter les dispersions de crédits. Ils doivent conduire à améliorer le service rendu et à optimiser les modes d'organisation. Ainsi, les projets se bornant à l'acquisition d'un ordinateur, d'un logiciel ou au remplacement d'un véhicule de service ne sont pas éligibles au cofinancement. A noter : le droit de tirage départemental est maintenu à son niveau de 2007, soit environ 20 millions d'euros répartis entre les 78 départements non signataires d'une convention.
D'autres orientations portent sur la coordination du soutien aux têtes de réseau de l'aide à domicile, le financement au niveau local, le développement des programmes de qualification des salariés et l'articulation des différents dispositifs de soutien à la modernisation des services d'aide à domicile sur un territoire.
(1) Voir ASH n° 2446 du 10-03-06, p. 13 et 2539 du 11-01-08, p. 11.
(2) 25 conventions étaient en cours d'exécution au 1er mai 2008.