Une exonération de frais de pension peut être accordée par l'Etat aux familles qui ne peuvent supporter en totalité les charges afférentes à la pension des élèves accueillis dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) (1) et les écoles régionales du premier degré (ERPD) (2).
Elle est attribuée sous forme de parts d'exonération, dont le nombre est déterminé par le quotient familial calculé à partir des ressources de l'année 2006.
Pour l'année scolaire 2008-2009, le taux annuel de la part d'exonération est fixé à 32,49 € pour les demi-pensionnaires et à 97,53 € pour les internes. Le nombre de parts s'établit comme suit :
Aucune part n'est attribuée pour un quotient familial supérieur à 2 555 €.
Lorsque le montant cumulé de l'exonération, de la bourse (hors bourse au mérite) et des primes (hors prime d'équipement) est supérieur aux frais de pension ou de demi-pension, l'excédent éventuel ne peut pas être versé aux familles ; seules la prime d'équipement et la bourse au mérite échappent à cette procédure et peuvent être payées aux familles des boursiers.
(1) La mission des EREA est de permettre à des adolescents en difficulté ou présentant des handicaps d'élaborer leur projet d'orientation et de formation ainsi que leur projet d'insertion professionnelle et sociale en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités.
(2) Les ERPD accueillent, en internat, les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires ou de familles dispersées ou en difficulté financière momentanée.