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L'ANESM publie trois nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles

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Bientraitance, adaptation à l'emploi des personnels, prévention des conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents sont les thèmes des trois nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles éditées par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (1). Elles s'ajoutent aux premières recommandations publiées par l'ANESM en mai dernier, consacrées à l'évaluation interne et à la participation des usagers du secteur de l'inclusion sociale (2).

La bientraitance

La recommandation sur la bientraitance a pour ambition « de traduire la vision de trois grands textes récents porteurs d'un projet de bientraitance envers l'usager » : la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, la loi « handicap » du 11 février 2005 et la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, explique l'agence. Elle a donc une vocation de médiation entre ces textes « novateurs », les projets institutionnels et les pratiques professionnelles concrètes qui pourront les incarner au quotidien. La recommandation s'adresse à l'ensemble des professionnels du secteur social et médico-social ainsi qu'aux organismes gestionnaires et aux associations d'usagers.

« La bientraitance ne peut, en tant que telle, recevoir de définition définitive », souligne l'agence. Il s'agit d'une « démarche volontariste » visant à l'amélioration continue des pratiques. C'est également un « mouvement d'individualisation et de personnalisation permanente de la prestation ». L'ANESM identifie notamment comme des « fondamentaux de la bientraitance » le respect de la personne, de son histoire, de sa dignité et de sa singularité » ; la « manière d'être des professionnels au-delà d'une série d'actes » ; la valorisation de l'expression des usagers et la démarche continue d'adaptation à une situation donnée. La proximité des concepts de bientraitance et de maltraitance implique en outre que les professionnels gardent une « mémoire du risque ».

Sont ensuite présentés quatre « repères pour la mise en oeuvre » de la bientraitance. Le premier d'entre eux repose sur le principe de « l'usager co-auteur de son parcours », qui implique de personnaliser l'accueil de l'usager, d'accompagner son intégration dans la structure, d'entendre sa parole et de respecter sa légitimité. Il est également nécessaire d'accompagner l'autonomie, d'organiser une communication individuelle et collective, de mettre en oeuvre un projet d'accueil et d'accompagnement. Le second « repère », portant sur la qualité du lien entre professionnels et usagers, inclut le respect de la singularité de l'usager, la vigilance concernant sa sécurité physique et son sentiment de sécurité ainsi qu'un cadre institutionnel stable. Le troisième « repère » est constitué par les contributions internes et externes aux structures. Il implique non seulement de travailler avec l'entourage et de respecter les relations de l'usager avec ses proches mais aussi d'aider les personnes isolées à se créer un réseau social. Il nécessite par ailleurs le développement des partenariats et la promotion de l'expression des usagers. Le dernier « repère » réside dans le soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance.

L'adaptation à l'emploi des personnels

Le thème de la mise en oeuvre d'une stratégie d'adaptation à l'emploi des personnels au regard des populations accompagnées se réfère directement à la recommandation « bientraitance », indique d'emblée l'ANESM. En effet, explique-t-elle, « la stratégie d'adaptation à l'emploi constitue une des modalités du soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance ».

Cette recommandation s'adresse aux responsables et à l'encadrement des établissements et services sociaux et médico-sociaux et concerne l'ensemble de leurs personnels. Son objectif est « d'offrir aux populations accompagnées des pratiques professionnelles adaptées, différenciées et bientraitantes ». Il s'agit également de faciliter la prise de fonction des personnels, l'exercice professionnel dans la durée et les changements d'emploi au sein du secteur social et médico-social. Autre but poursuivi : contribuer à la prévention des risques de maltraitance involontaire des populations accompagnées ainsi qu'à la prévention des risques professionnels. Dans cet objectif l'agence formule des recommandations portant notamment sur le management d'équipe et la formation.

La prévention des conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents

Les recommandations relatives aux conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents trouvent leur origine dans la prise en compte des préoccupations actuelles des professionnels, explique l'ANESM. Néanmoins, reconnaît-elle, « il est difficile de déterminer si les comportements violents des adolescents sont plus nombreux et plus graves qu'auparavant ou si c'est le seuil de tolérance à leur égard qui s'est réduit ».

Ces recommandations concernent l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des adolescents, relevant en totalité ou en partie de la protection de l'enfance : maisons d'enfants à caractère social, foyers, établissements de placement éducatif publics et du secteur associatif habilité par la protection judiciaire de la jeunesse, centres éducatifs fermés, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques. Le champ des recommandations couvre trois types de violences liées entre elles par des effets de synergies et d'interactions : celle des usagers entre eux, celle des usagers à l'égard des professionnels et celle de l'institution envers les usagers.

L'agence recommande de « procurer une sécurité de base » à travers l'organisation et le fonctionnement de l'établissement ainsi que par l'accompagnement individualisé. Elle insiste également sur la prévention et les interventions ciblées. Enfin, elle indique comment traiter une situation de violence, au moment de la crise et après la crise.

Notes

(1) Disponibles sur www.anesm.sante.gouv.fr, rubrique « publications ».

(2) Voir ASH n° 2558 du 16-05-08, p. 7.

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