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La cotisation d'assurance maladie des étudiants peut être payée en trois fois

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Un décret permet de fractionner le versement de la cotisation d'assurance maladie due par les étudiants (195 € pour l'année universitaire 2008-2009). Une possibilité qui doit entrer en vigueur au plus tard le 30 juin 2010, les établissements d'enseignement devant prendre les mesures nécessaires à cet effet.

Jusqu'à présent, la cotisation d'assurance maladie due par les étudiants faisait l'objet d'un versement unique. Désormais, à sa demande, l'étudiant ou l'élève peut fractionner en trois fois le versement de la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due pour chaque année d'études, en même temps que les sommes dues pour frais d'études. Ainsi, chaque versement sera égal à un tiers de la cotisation forfaitaire, le premier devant intervenir préalablement à la première inscription, les deux autres au cours des premier et deuxième mois suivant celui de l'inscription. Cette possibilité est également offerte aux étudiants qui, au moment de leur inscription, avaient la qualité de boursier, d'assuré ou d'ayant droit d'assurés du régime général de la sécurité sociale, d'un régime spécial ou agricole des assurances sociales et qui la perdent ultérieurement. Dans ce cas, le premier versement doit intervenir dans les 30 jours suivant la perte de cette qualité, et les deux autres au cours des premier et deuxième mois suivant ce premier versement.

Dans tous les cas, lorsque le versement de la cotisation forfaitaire intervient en trois fois, la date d'affiliation à l'assurance maladie est celle du premier versement. A défaut de versement des deuxième et troisième fractions de la cotisation, la somme qui reste due sera exigible, après mise en demeure, dans les 30 jours suivant l'incident de paiement et ce, sous peine de suspension du service des prestations.

(Décret n° 2008-732 du 24 juillet 2008, J.O. du 26-07-08)

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