Relatif à la rémunération, l'avenant n° 2-08 du 6 mars 2008 à la convention collective des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 est étendu par arrêté. Applicable depuis le 1er mars dernier aux entreprises adhérentes du Snaecso, il est rendu obligatoire pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ de la convention collective depuis le 7 août, date de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Cet avenant fixe une nouvelle valeur du point à 50,85 € .
Il instaure par ailleurs une rémunération minimum de branche (1) composée d'un plancher conventionnel fixé à 15 916 € bruts par an, augmenté de 15 € annuels bruts pour chaque point de pesée (2) supérieure. Il précise également que la rémunération annuelle de référence est composée de la rémunération de base, augmentée de la rémunération individuelle supplémentaire (RIS) et, le cas échéant, de l'indemnité de passage - dont le salarié bénéficie du fait du changement de classification intervenu en 2003 - et d'une indemnité différentielle. La rémunération versée au salarié correspond au montant le plus favorable entre la rémunération minimum de branche augmentée de la RIS, d'une part, et la rémunération annuelle de référence, d'autre part.
(1) Les règles relatives à la rémunération minimum de branche ne s'appliqueront aux structures d'accueil des enfants de moins de 6 ans, visées par l'annexe 6 de la convention, qu'à partir du 1er janvier 2010.
(2) La pesée intervient dans la méthode de classification des emplois. Elle est réalisée à l'aide d'une grille de cotation et s'effectue en déterminant, pour chaque critère (formation requise, complexité de l'emploi, autonomie, responsabilités financières...), le niveau correspondant à l'exercice de l'emploi.