Après la dernière refonte de 2006 (1), un décret et plusieurs arrêtés modifient encore une fois l'organisation du ministère de la Justice, qui entrera en vigueur à compter du 1er septembre prochain.
Pour mémoire, le secrétariat général du ministère comprend plusieurs services au rang desquels figure celui de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes. Ce dernier est composé, comme auparavant, de trois bureaux, dont celui de l'accès au droit, dorénavant l'interlocuteur des associations de médiation familiale et d'espaces de rencontre.
Au-delà, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) voit son architecture quelque peu bouleversée, notamment celle de sa sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation. Elle comprend toujours trois bureaux, dont celui des partenaires institutionnels et des territoires et celui des méthodes et de l'action éducative, désormais aussi responsable de l'élaboration des méthodes de prise en charge des mineurs et jeunes majeurs relevant des services et établissements de PJJ, quel qu'en soit le statut. La nouveauté : un bureau dit « de la législation et des affaires juridiques », autrefois dénommé « bureau des champs de compétences et des orientations ». Ce service devra entre autres :
élaborer, en liaison avec les autres directions compétentes de la chancellerie, les projets de loi et de décret en matière civile et pénale présentés par le ministère dans le domaine de la justice des mineurs ;
apporter son expertise sur les questions juridiques intéressant la PJJ ;
contribuer, en relation avec la direction des affaires criminelles et des grâces, au suivi de l'action publique exercée auprès des juridictions dans les dossiers impliquant des mineurs ;
contribuer à la politique de recherche et conduire la prospective sur les questions relatives à l'enfance et à la jeunesse.