Plus de 47 500 faits constatés de violences volontaires sur femmes majeures par conjoint ou ex-conjoint ont été enregistrés en métropole et dans les départements d'outre-mer en 2007, selon l'Observatoire national de la délinquance (OND) (1) qui se fonde sur des données transmises par la direction centrale de la sécurité publique, par la préfecture de police de Paris et par la direction générale de la gendarmerie nationale. Ce type de violences représente 25,6 % de l'ensemble des faits constatés de violences volontaires sur personnes de 15 ans et plus l'année dernière.
En trois ans, le nombre de faits recensés de violences volontaires sur femmes majeures par conjoint ou ex-conjoint a connu une augmentation de 31,1 %. « Cette évolution a été continue depuis 2004 mais, précise l'OND, son rythme s'est fortement accentué en 2006 (+ 10,9 %, contre + 2,1 % en 2005) et surtout en 2007 (+ 16 %). Ce phénomène s'inscrit dans un contexte de hausse de l'ensemble des faits constatés de violences volontaires sur personnes de 15 ans et plus, qui ont progressé de 28 % entre 2004 et 2007. « C'est donc moins par son ampleur que par son accélération, tout particulièrement en 2007, que la hausse des faits constatés de violences volontaires sur femmes majeures par conjoint depuis 2004 se distingue de celle des autres faits constatés de violences », souligne l'Observatoire.
L'OND avance deux hypothèses pour interpréter ces évolutions. La première concerne l'intensification de la collecte de l'information. « Il est possible que, par un travail de sensibilisation aux questions relatives à la violence conjugale, les services de police et les unités de gendarmerie aient été conduits à repérer de façon de plus en plus exhaustive les faits de violences par conjoint », estime-t-il. La seconde trouve son fondement dans l'évolution de la législation qui, en avril 2006, a élargi la notion de circonstances aggravantes de violences par conjoint ou concubin aux ex-conjoints et ex-concubins ainsi qu'aux personnes liées par un pacte civil de solidarité (2). Concrètement, des faits qui n'étaient pas enregistrés précédemment comme des délits, car ayant entraîné une incapacité totale de travail ne dépassant pas huit jours, le sont devenus de par la nouvelle loi. Selon l'Observatoire, ces deux hypothèses « ont très vraisemblablement un impact sur l'accélération de la hausse mais elles ne peuvent pas, à elles seules, expliquer le phénomène en tant que tel ». Et d'ajouter : interpréter cette hausse exige qu'on mène en parallèle des enquêtes directes auprès de la population afin de déterminer la part et le nombre de personnes qui se déclarent victimes de violences, qu'elles aient ou non déposé plainte (3). De premiers éléments de réponse sont apportés avec le dispositif d'enquêtes annuelles de victimation « cadre de vie et sécurité » que l'OND a développé en partenariat avec l'INSEE. Environ 2,3 % des femmes de 18 à 60 ans interrogées entre janvier et mars 2007 ont déclaré avoir été victimes de violences physiques de la part d'un conjoint ou d'un ex-conjoint en 2005 ou 2006. On estime leur nombre à 410 000, soit près de 48 % des femmes ayant déclaré avoir subi au moins un acte de violences physiques sur cette période. Seulement 21 % des femmes de 18 à 60 ans s'étant déclarées victimes d'un conjoint ou d'un ex-conjoint en 2005 ou 2006 ont déposé plainte...
(1) Grand Angle n° 14 - Juillet 2008 - Disponible sur
(3) Ces enquêtes, dites « de victimation », permettent en particulier de déterminer la part des victimes qui portent plainte (taux de plainte). Or « le nombre de faits constatés est une résultante de celle-ci : si elle augmente, alors même que le nombre de victimes est stable, le nombre de faits constatés suivra la même tendance. Si on ne mesure pas les évolutions du taux de plainte, il est impossible d'affirmer qu'un nombre croissant de plaintes a pour cause un nombre croissant de victimes. »