En bref

Réforme de l'Etat. Un quatrième conseil de modernisation des politiques publiques aura lieu à l'automne pour « faire la synthèse des décisions gouvernementales dans le domaine des politiques sociales », a indiqué le secrétaire général de la présidence de la République, Claude Guéant, à l'occasion des rencontres de la modernisation de l'Etat organisées les 9 et 10 juillet à Paris.

Activité des juridictions administratives. D'après le rapport d'activité 2008 du Conseil d'Etat - bientôt disponible sur www.ladocumentationfrancaise.fr -, la Cour nationale du droit d'asile a connu une nouvelle diminution des recours enregistrés de l'ordre de 25 % en 2007. Durant cette période, elle a rendu un peu plus de 27 000 décisions (- 6,6 %), dont 5 415 jugements (contre 4 451 en 2006) annulant les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides. Et, parmi elles, 17,8 % ont abouti à l'octroi du statut de réfugié. Quant à la commission centrale d'aide sociale, elle a vu le nombre de ses nouvelles affaires sensiblement augmenter, notamment en matière de revenu minimum d'insertion (+ 44 % par rapport à 2006). Toutefois, signale la Haute Juridiction, beaucoup d'affaires ne parviennent pas à la commission centrale « parce que les commissions départementales d'aide sociale tardent à les inscrire à leurs propres rôles » ou « parce qu'elles n'offrent pas prise à un appel aux yeux des justiciables désorientés par leur défaut de motivation ou leur caractère péremptoire ».

Insertion en Europe. L'examen des dispositifs d'insertion des personnes les plus éloignées du marché du travail en Allemagne, au Danemark et au Royaume-Uni « révèle, au-delà des contextes institutionnels et économiques distincts, des aspects convergents », constate le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques dans un rapport qu'il a présenté le 16 juillet. Selon Eric Besson, si aucune solution « prête à être appliquée » ne peut se dégager, plusieurs principes peuvent néanmoins constituer, une fois combinés, « le socle de stratégies d'insertion pertinentes et innovantes susceptibles d'augmenter les chances non seulement de retour à l'emploi mais aussi de maintien durable dans l'emploi » : « un guichet unique pour assurer un accès simple pour tous » ; « un accompagnement précoce, fréquent et continu, au-delà de la stricte période de chômage » ; « une relation d'accompagnement et d'aide avec un conseiller personnalisé, en capacité de jouer un rôle d'intermédiation » ; « une combinaison de prestations qui favorisent le contact avec l'entreprise ».

Accompagner vers l'emploi - Les exemples de l'Allemagne, du Danemark et du Royaume-Uni.