Inclusion sociale. La Commission européenne a renouvelé, le 2 juillet, son engagement en faveur de la méthode ouverte de coordination (MOC) dans le domaine de la protection sociale et de l'inclusion sociale. Lancée en 2000, cette méthode vise à organiser un processus d'auto-évaluation volontaire des moyens mis en oeuvre pour lutter contre la pauvreté. La Commission entend tout d'abord accroître l'engagement politique et la visibilité de la MOC, et renforcer l'interaction politique avec les autres politiques communautaires. Elle souhaite aussi consolider les outils d'analyse et définir des objectifs quantitatifs, ainsi que renforcer l'appropriation des bonnes pratiques dans les Etats membres. La Commission reconnaît que, malgré les efforts réalisés, la pauvreté concerne encore 16 % des citoyens européens, dont 19 % d'enfants.
Lutte contre la pauvreté en Europe. Lors du conseil informel des ministres européens chargés de l'emploi et des affaires sociales, les 10 et 11 juillet à Chantilly (Oise), le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a annoncé vouloir, d'ici la fin de l'année, obtenir un accord des 27 - ou au moins d'une majorité de pays - sur des « objectifs chiffrés, véritables engagements pour faire reculer la pauvreté en Europe ». Le lancement de réseaux d'expérimentation sociale à l'échelle européenne sera également à l'ordre du jour de la réunion des 27 ministres en charge de la pauvreté les 15 et 16 octobre, à Marseille, a précisé Martin Hirsch.
TVA à taux réduit. La Commission européenne a proposé, le 7 juillet, une nouvelle directive donnant aux Etats membres la possibilité d'appliquer de manière permanente des taux réduits de TVA dans certaines activités « à forte intensité de main-d'oeuvre », comme actuellement le secteur de l'aide à domicile qui applique un taux de 5,5 %. La possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA ne serait donc plus soumise à renouvellement chaque année. En outre, la liste des services pouvant faire l'objet de taux réduits serait élargie notamment aux services de soins à domicile (auprès des enfants, des personnes âgées, malades ou handicapées). La proposition de la Commission permettrait aussi aux Etats membres d'appliquer ces taux réduits à de nouveaux produits pharmaceutiques, comme les produits hygiéniques absorbants destinés aux personnes âgées et aux bébés, et à de nouveaux matériels pour personnes handicapées (ordinateurs, véhicules adaptés). Cette directive doit être désormais approuvée par tous les Etats membres. Chacun d'eux sera ensuite libre, sur les services ou produits concernés, de conserver la TVA au taux normal ou de la baisser.