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Détachement et mise en position hors cadres des fonctionnaires de l'Etat : modifications

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S'inscrivant dans le cadre d'un chantier de simplifications administratives conduit par la direction générale de l'administration et de la fonction publique, un décret - dont les dispositions sont commentées par une circulaire - simplifie certaines procédures de détachement et de mise en position hors cadres des fonctionnaires de l'Etat en supprimant l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique sur les arrêtés qui les nécessitaient. Dans la même optique, il met fin à la procédure d'approbation statutaire préalable à certains détachements. Et facilite les procédures de détachement sur des emplois fonctionnels en prévoyant que la nomination permet le détachement sans qu'il soit nécessaire de prendre un arrêté.

Il procède par ailleurs à un toilettage de certaines dispositions du décret du 16 septembre 1985 « relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions » pour les mettre en conformité avec des évolutions récentes du droit. Ainsi, il prend en compte le décret du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, qui prévoit la mise en place d'une procédure d'évaluation en complément de la procédure de notation. Il intègre également la suspension, à titre expérimental, de la notation du fonctionnaire au profit d'un entretien professionnel (1). Enfin, il clarifie certaines rédactions et simplifie des procédures, « dans un souci de meilleure lisibilité ».

(Décret n° 2008-568 du 17 juin 2008, J.O. du 19-06-08 ; circulaire n° 2165 du 25 juin 2008, disp. sur www.fonction-publique.gouv.fr)
Notes

(1) Voir en dernier lieu ASH n° 2539-2540 du 11-01-08, p. 14.

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