Dans une circulaire parue au Journal officiel, le Premier ministre précise les modalités de la réorganisation de l'administration départementale de l'Etat, arrêtée le 11 juin dernier lors du troisième conseil de modernisation des politiques publiques (1). Avec cette nouvelle architecture, rappelle François Fillon, « il s'agit d'offrir concrètement au public un service de meilleure qualité, centré sur les priorités territoriales, organisé de manière plus compréhensible, pour un coût moindre »... et avec moins de structures.
En plus des préfectures de département, le « schéma de base » prévu ne comporte ainsi plus que deux directions départementales, a-t-il confirmé : une « direction départementale des territoires » et une « direction départementale de la population et de la cohésion sociale ». S'y ajouteront la direction départementale dépendant de la direction générale des finances publiques, les services chargés de la sécurité intérieure, l'inspection d'académie de l'Education nationale et la préfecture. Dans les départements dont l'importance démographique ou les nécessités en matière de cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront, une troisième direction, la « direction départementale de la cohésion sociale » sera créée, la « direction départementale de la population et de la cohésion sociale » devenant alors « direction départementale de la protection des populations ».
La direction départementale des territoires « traitera des actions de l'Etat à impact territorial », précise la circulaire. Elle sera constituée à partir de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture, à laquelle seront joints les services ou parties de service « environnement » des préfectures.
La direction départementale de la population et de la cohésion sociale assurera, quant à elle, les missions de veille sanitaire et de sécurité dans les domaines de l'alimentation et de la protection des consommateurs et les « fonctions liées à la cohésion sociale » : fonctions sociales de la politique de la ville, urgences sociales et hébergement d'urgence, politiques d'insertion, action en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative, lutte contre les discriminations, les drogues et la toxicomanie, accueil des demandeurs d'asile.
Dans le détail, les missions relevant de la cohésion sociale seront assurées par le regroupement, au sein de la direction, des services de la cohésion sociale de l'actuelle direction départementale des affaires sanitaires et sociales, des services de la préfecture chargés des questions sociales, du service départemental pour le droit des femmes et l'égalité, et de l'actuelle direction départementale de la jeunesse et des sports.
Quant à la direction départementale de la cohésion sociale - créée, donc, dans les départements les plus peuplés ou les plus concernés par la politique de la ville -, elle sera constituée à partir des services et éléments de service de la direction départementale de la population et de la cohésion sociale oeuvrant dans le champ de la cohésion sociale, sous réserve de la création d'un service de l'immigration au sein de la préfecture (2), auxquels seront adjoints les agents chargés de la fonction sociale du logement dans l'actuelle direction départementale de l'équipement.
La circulaire apporte par ailleurs des précisions sur les compétences respectives du préfet de région et des préfets de département. Le premier aura ainsi autorité sur ces derniers « pour la conduite des politiques publiques ». Il définira par ses directives un « cadre d'action cohérent et coordonné ». Le décret qui traduira ce lien hiérarchique pourrait confier au préfet de région un « droit d'évocation » qui lui permettrait, dans certaines matières, de se réserver des actes nécessitant une coordination plus directe du niveau régional, indique le Premier ministre.
Le préfet de département continuera, de son côté, à exercer une compétence générale, exclusive dans certains domaines tels que ceux de la sécurité, de l'ordre public et du droit des étrangers. Il demeurera, en outre, l'interlocuteur privilégié des élus territoriaux. Il disposera des services placés directement sous son autorité - les préfectures et les directions départementales - mais aussi de ceux qui, tout en étant sous l'autorité du préfet de région pour leur organisation et la programmation de leur activité, seront placés sous son autorité fonctionnelle pour les missions relevant de sa compétence, le cas échéant par le truchement d'unités départementales. Il disposera également des services des agences et opérateurs dont il est ou sera le délégué territorial ès qualité, ou dont le statut prévoira qu'ils apportent leur concours aux préfets de département, comme la future agence régionale de santé.
Les préfets de département prépareront la nouvelle organisation des services de l'Etat dans le département à partir d'un diagnostic territorial prenant en compte les divers éléments (géographie, démographie, sociologie, activités économiques et vie institutionnelle) qui caractérisent le département. Ce diagnostic, souligne la circulaire, permettra de déterminer les caractéristiques attendues de la présence de l'Etat (domaines privilégiés d'intervention, intensité de celle-ci, etc.). Les préfets de département pourront choisir entre une organisation à deux ou à trois directions départementales (voir ci-dessus). Ils pourront également adjoindre d'autres services de la préfecture aux directions départementales ou des éléments des actuelles directions départementales à la préfecture, adapter l'organisation de la préfecture en conséquence afin d'éviter les doublons, réorganiser dans ce nouveau contexte la politique de la ville, organiser ou susciter des mutualisations et définir un schéma d'organisation immobilière destiné à fluidifier les coopérations entre les services.
Les propositions d'organisation devront être remontées au ministère de l'Intérieur à la fin du mois de novembre. D'ici là, les préfets de département devront engager l'information et la consultation des partenaires locaux, élus et citoyens. La mise en oeuvre des nouvelles directions et des nouveaux organigrammes se déroulera au cours de l'année 2009 pour une entrée en application au 1er janvier 2010.
(2) Dans les départements les plus peuplés et dans certains départements frontaliers, un service spécifique pour l'immigration et les actions qui en découlent pourra en effet être constitué au sein des préfectures.