Six organisations inquiètes des orientations de la commission Varinard

Sans attendre, début novembre, les conclusions de la commission Varinard, chargée par la garde des Sceaux de formuler des propositions pour réformer l'ordonnance du 2 février 1945, six organisations - le SNPES (Syndicat national des personnels de l'éducation et du social)-PJJ-FSU, la CGT-PJJ, le Syndicat de la magistrature, l'AFMJF (Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille), le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l'Homme - ont décidé, le 11 juillet, d'exprimer leurs inquiétudes. « Attendre la dernière échéance serait une erreur stratégique énorme », justifie Serge Portelli, vice-président du tribunal de Paris, membre du Syndicat de la magistrature (1). Les organisations, dont la plupart ont déjà été auditionnées, formulant des remarques et des propositions à la commission (2), se sont saisies d'une double occasion : celle du déplacement au parquet de Paris d'André Varinard, qui a entamé une série de visites de terrain, et la publication contestée du décret instituant le fichier Edvige (voir ce numéro, page 48).

« Le débat sur la primauté de l'éducatif n'est absolument pas abordé lors des auditions, il n'intéresse pas, voire irrite les membres de la commission », déplore Michel Faujour, membre du bureau du SNPES-PJJ. « On s'achemine vers la création d'un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans multirécidivistes avec un président qui serait un magistrat non spécialisé et deux assesseurs juges des enfants », alerte Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, également auditionnée. Deux grandes menaces pèsent, selon elle, sur la justice des mi-neurs : la remise en cause de la spécialisation des magistrats et la séparation entre l'assistance éducative, « qui représente 60 % de l'activité des juges des enfants », et le pénal. « Avec le spectre de la délégation totale de la protection de l'enfant à l'autorité administrative, et tout ce que cela implique en matière d'inégalités de traitement et de difficulté à faire appel devant la justice administrative. » Au cours des auditions, la spécialisation de la justice des mineurs apparaît en effet « non pas comme une ligne à suivre, mais comme une règle dont il faut s'accommoder et que l'on peut même contourner », s'inquiète également Muriel Eglin, secrétaire générale de l'AFMJF. La perte de la spécialisation des procédures, qui pourraient être à l'avenir seulement « adaptées », ainsi que la recherche de l'« automaticité » des réponses sont, explique-t-elle, deux orientations à redouter.

Réformer oui, mais en ne faisant pas de la justice des mineurs « un débat technique, mais une question politique sur la place de l'enfant dans la société », insiste Hélène Franco. Et à condition de poser les bons diagnostics. « Le ministère se base sur cinq affirmations que je conteste », argumente pour sa part Laurent Mucchielli. Le sociologue démonte, notamment, les arguments selon lesquels la délinquance des mineurs serait de plus en plus fréquente, grave et violente (3) et la justice de plus en plus laxiste. « La justice des mineurs est lente pour deux raisons, explique-t-il : d'une part parce que juger une personne en devenir, et non un acte, prend du temps, d'autre part parce qu'elle manque de moyens. »