LES PRESTATIONS FAMILIALES

Cette année, les plafonds de ressources pour l'attribution des prestations familiales ne sont pas revalorisés au 1^er juillet du fait de la suppression de la déclaration annuelle de ressources faite auprès des caisses d'allocations familiales. Désormais, comme la base mensuelle de calcul des allocations familiales (377,86 €), ils le seront chaque 1^er janvier. Seule nouveauté pour le second semestre 2008 : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge des enfants.

Ces feuilles annulent et remplacent les pages 21 à 25 du n° 2538 du 4-01-08

RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS FAMILIALES

LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1ER JUILLET 2008 (hors PAJE)

Avec la création de la PAJE, les prestations familiales liées à la petite enfance - APE, AGED (1) et Afeama pour les enfants âgés de 3 à 6 ans - sont appelées à disparaître d'ici au 1^er janvier 2010. Jusqu'à cette date, elles continuent à s'appliquer au titre des enfants nés avant le 1^er janvier 2004, sauf si une nouvelle naissance (ou adoption) intervient après cette date. Dans ce cas, la PAJE sera versée pour l'ensemble des enfants, y compris ceux nés avant le 1^er janvier 2004 qui y ouvrent droit.

(1) Rappelons que l'AGED consiste uniquement en un allégement de charges sociales. Le montant maximal trimestriel est de 562 € pour un enfant de 3 à 6 ans (quelles que soient les ressources) ou en cas de cumul avec une APE à taux partiel, quels que soient l'âge de l'enfant et les ressources.

LES PRESTATIONS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT AU 1ER JUILLET 2008

LES POLITIQUES SOCIALES