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LES PRESTATIONS FAMILIALES

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LES PRESTATIONS FAMILIALES

Cette année, les plafonds de ressources pour l'attribution des prestations familiales ne sont pas revalorisés au 1er juillet du fait de la suppression de la déclaration annuelle de ressources faite auprès des caisses d'allocations familiales. Désormais, comme la base mensuelle de calcul des allocations familiales (377,86 ), ils le seront chaque 1er janvier. Seule nouveauté pour le second semestre 2008 : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge des enfants.

Ces feuilles annulent et remplacent les pages 21 à 25 du n° 2538 du 4-01-08

RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS FAMILIALES

LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1ER JUILLET 2008 (hors PAJE)

Avec la création de la PAJE, les prestations familiales liées à la petite enfance - APE, AGED (1) et Afeama pour les enfants âgés de 3 à 6 ans - sont appelées à disparaître d'ici au 1er janvier 2010. Jusqu'à cette date, elles continuent à s'appliquer au titre des enfants nés avant le 1er janvier 2004, sauf si une nouvelle naissance (ou adoption) intervient après cette date. Dans ce cas, la PAJE sera versée pour l'ensemble des enfants, y compris ceux nés avant le 1er janvier 2004 qui y ouvrent droit.

(1) Rappelons que l'AGED consiste uniquement en un allégement de charges sociales. Le montant maximal trimestriel est de 562 € pour un enfant de 3 à 6 ans (quelles que soient les ressources) ou en cas de cumul avec une APE à taux partiel, quels que soient l'âge de l'enfant et les ressources.

LES PRESTATIONS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT AU 1ER JUILLET 2008

LES POLITIQUES SOCIALES

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