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Un dossier de liaison d'urgence doit être accessible 24 h/24 dans les EHPAD dépourvus de dossier médical, indique la DGAS

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Le dossier de liaison d'urgence (DLU) doit être accessible 24 h/24 à tout médecin intervenant en urgence dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). C'est ce qu'indique le directeur général de l'action sociale dans une note du 29 mai, accompagnée d'un modèle de DLU. Cette mesure, prévue par la circulaire du 13 mai 2008 relative au plan canicule (1), entend favoriser l'accès des personnes habilitées aux dossiers médicaux et aux dossiers de soins grâce à l'élaboration d'un document synthétique sur la prise en charge médicale et paramédicale de chaque résident. En particulier, précise cette circulaire, lorsque l'état d'un résident rend nécessaire l'intervention urgente d'un médecin, ce dernier doit pouvoir accéder 24 h/24 au dossier individuel de la personne afin de disposer des informations indispensables à un diagnostic précis et à une prise en charge adaptée.

Indiquant que le DLU doit être « mis en place rapidement », Jean-Jacques Trégoat précise qu'il doit être renseigné et actualisé pour tous les résidents hébergés. Le médecin coordonnateur de l'EHPAD est chargé de veiller à ce que le médecin traitant procède à sa mise à jour régulière. L'objet de ce dossier, est-il rappelé, est de synthétiser les informations indispensables à un diagnostic précis et à une prise en charge adaptée.

Alerté par l'Association des directeurs au service des personnes âgées sur la surcharge de travail occasionnée par la mise en place du DLU et son caractère redondant pour le personnel des EHPAD, le directeur général de l'action sociale a précisé dans une lettre du 27 juin quelles sont les structures tenues de le mettre en oeuvre. Ainsi, le dossier de liaison d'urgence est obligatoire dans les établissements :

qui n'ont pas encore de dossier médical ;

dont le dossier est en cours d'élaboration ;

dont le dossier n'est pas ou est mal renseigné par le médecin traitant ;

ou dont le dossier n'est pas accessible, notamment la nuit, par un médecin d'urgence (dossiers sous clé auxquels le personnel n'a pas accès...).

En revanche, « il n'y a pas besoin de DLU » dans les établissements pour lesquels le dossier médical est mis en place, informatisé ou non, tenu à jour par le médecin traitant et accessible y compris la nuit pour un médecin intervenant en urgence, explique Jean-Jacques Trégoat.

Elaboré en concertation, notamment avec la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en EHPAD, le DLU est composé de quatre parties : éléments socio-démographiques (informations relatives au médecin traitant, à l'existence ou non d'une mesure de protection juridique...), évaluation médicale (pathologies en cours, antécédents personnels et traitement actuel détaillé), évaluation des soins (évaluation des besoins fondamentaux tels que l'orientation dans le temps et l'espace, l'humeur et le comportement, la toilette, l'hygiène, l'alimentation, la locomotion... et des soins techniques infirmiers) et projet de prise en charge (identification des risques et recommandations pour la prise en charge). Il est enfin précisé que le DLU ne constitue pas une fiche de liaison (document rempli en urgence par le personnel soignant au moment d'une hospitalisation).

(Note DGAS du 29 mai 2008 et lettre DGAS du 27 juin 2008, non publiées)
Notes

(1) Voir ASH n° 2559 du 23-05-08, p. 11.

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