Dans le cadre de l'agenda social renouvelé (voir page 25), la Commission européenne a proposé, le 2 juillet, une nouvelle directive contre les discriminations fondées sur l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle, la religion ou les convictions, dans tous les domaines de la vie quotidienne.
Jusqu'à présent, seules les discriminations entre hommes et femmes, ainsi que celles fondées sur la race ou sur l'origine ethnique étaient interdites par les textes européens (1). Ce projet de directive complète aussi la législation européenne contre toutes les discriminations dans l'emploi (2). Il s'inscrit dans une approche stratégique plus large de la non-discrimination, précisée dans une communication de la Commission, qui souhaite en faire une promotion active (3)).
La directive, une fois adoptée, permettra aux citoyens de prétendre à une égalité de traitement dans la protection sociale, l'éducation, l'accessibilité et la fourniture de biens et de services, y compris le logement. Le texte interdit en effet la discrimination, tant « directe » qu'« indirecte », ainsi que « le harcèlement » et « les rétorsions ».
La non-discrimination envers les personnes handicapées, englobera la problématique de « l'accessibilité générale », ainsi que le principe d'« aménagement raisonnable ». La Commission souligne que les prestataires de services ne se verront toutefois pas imposer « une charge disproportionnée » dans la mesure où il sera tenu compte de « l'ampleur et des ressources de l'organisation, de sa nature, du coût estimé, du cycle de vie des biens et services et des avantages potentiels d'une meilleure accessibilité pour les personnes handicapées ».
La directive ne s'appliquera aux particuliers que dans la mesure où ils exercent des activités commerciales ou professionnelles, précise la Commission. Par ailleurs, les Etats membres demeureront libres de maintenir des mesures garantissant la laïcité de l'Etat ou concernant le statut et les activités des organisations religieuses.
Ensuite, la directive n'interdit pas les pratiques largement admises, telles que les remises accordées aux seniors (tickets de bus et entrées aux musées, par exemple) ou les restrictions d'âge concernant l'accès à certains biens (interdiction de vente d'alcool pour les jeunes, par exemple), imposées pour des raisons de santé publique.
Pour assurer l'efficacité des mesures proposées, « les organismes nationaux chargés des questions d'égalité donneront des conseils aux victimes de discrimination, tandis que les organisations de la société civile auront également la possibilité d'aider les victimes dans le cadre de procédures administratives et judiciaires », précise la Commission.
Cette proposition doit désormais être examinée successivement par le Parlement européen (qui est consulté) et par le Conseil des Etats membres de l'Union européenne (qui doit décider à l'unanimité).
(1) Directive 2000/43 du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.
(2) Directive 2000/78 du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
(3) Communication COM/2008/420 du 2 juillet 2008 intitulée : « Non-discrimination et égalité de chances : un engagement renouvelé ».