Le 3 juillet, à l'occasion de la deuxième et - a priori - dernière séance de négociations salariales triennales dans la fonction publique, le gouvernement a campé sur ses positions. Comme annoncé le 24 juin au début de cette négociation éclair (1), le point d'indice, base de calcul des salaires des fonctionnaires, sera revalorisé de 0,8 % en 2009 (0,5 % au 1er juillet et 0,3 % au 1er octobre), puis de 0,5 % au 1er juillet 2010 et au 1er juillet 2011. Des négociations annuelles chaque printemps de 2009 à 2011 permettront d'établir un suivi et de définir, si nécessaire, des mesures d'ajustement.
Cette négociation, qui fixe la politique salariale du gouvernement pour les trois ans à venir (2009-2011), doit lui permettre de prévoir ses dépenses de personnel dans le cadre du budget pluriannuel qu'il doit présenter à la fin de l'été. Il dit disposer de près de 1,4 milliard d'euros sur trois ans grâce aux économies liées au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
En lieu et place de hausses générales de salaires plus marquées, que les syndicats représentatifs de la fonction publique appellent toujours de leurs voeux, le gouvernement a fait des gestes sur les bas salaires. La revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C (la moins rémunérée) par l'attribution de points d'indice différenciés (de un à quatre points) (2), initialement prévue pour le 1er octobre prochain, est avancée avec effet rétroactif au 1er juillet. « Deux points seront ajoutés au premier et au deuxième échelon des échelles 3 et 4 ; un point sera ajouté au troisième échelon de l'échelle 3 et au premier échelon de l'échelle 5 », explique le document remis aux syndicats par le ministre de la Fonction publique à l'ouverture de la séance. Plus largement, conformément aux engagements pris dans le relevé de conclusions relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires de la fonction publique signé le 21 février dernier, des travaux seront engagés cette année, pour l'ensemble de la fonction publique, sur la reconstruction des grilles indiciaires, en commençant par les catégories A (la mieux rémunérée) et B (intermédiaire). Les grilles de la catégorie C seront également concernées à leur tour par ces travaux, qui devront s'inscrire dans la perspective de la mise en place des filières métiers.
Autre nouveauté : « afin de tenir compte du pic d'inflation en 2008 », le gouvernement fera jouer à nouveau la toute nouvelle « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (GIPA) (voir ce numéro, page 18) en 2009, pour l'ensemble des agents des trois versants de la fonction publique ayant subi une perte de pouvoir d'achat de leur traitement indiciaire sur la période allant du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008. Ainsi, « la situation individuelle de tous les agents publics éligibles des trois fonctions publiques fera l'objet d'un examen en 2009 ». Initialement, le dispositif devait seulement recevoir une application générale en 2008 et 2011. Sans changement, en 2009 et 2010, la GIPA sera en outre servie aux agents bloqués au sommet de leurs corps ou de leur grade et aux agents bénéficiaires de la garantie en 2008 et faisant valoir leur droit à la retraite avant 2011.
Le gouvernement propose par ailleurs une revalorisation de 10,7 % du barème des indemnités kilométriques. Cette augmentation s'appliquera au 1er août prochain et concernera l'ensemble des fonctionnaires utilisant leur véhicule de service pour leur activité professionnelle.
A noter également : pour les personnels travaillant hors Ile-de-France, à compter du 1er janvier 2009, tous les types de cartes et abonnements mensuels et hebdomadaires de transport pourront faire l'objet d'une indemnisation par l'employeur « en cohérence avec la politique locale de prise en charge des déplacements ». D'autre part, une concertation nationale interprofessionnelle entre les partenaires sociaux sur les conditions et modalités de mise en place d'un dispositif d'aide directe lorsque l'offre de transports collectifs est « inexistante ou insuffisante » est sollicitée « d'ici à mi-septembre 2008 » (3). Au vu des orientations qui seront retenues à l'issue de ces échanges, une concertation sera également engagée avec les partenaires sociaux sur les conditions et modalités de prise en compte de la situation des agents publics « contraints d'utiliser leur véhicule personnel et de supporter des coûts de trajet élevés pour se rendre à leur lieu de travail ». « L'examen portera aussi sur les situations que rencontrent des agents confrontés à des horaires spécifiques. »
Au-delà, dans chaque administration ainsi que dans les établissements publics, y compris les établissements de santé et médico-sociaux, un dispositif d'intéressement collectif adossé à la réalisation des objectifs des services devra être mis en place d'ici à 2010. « L'attribution de cette prime sera déterminée au regard de la réalisation d'objectifs chiffrés fixés annuellement par service, formalisés dans un document diffusé à tous. »
Très remontés, les syndicats ont unanimement jugé ces mesures « insuffisantes ».