La garde des Sceaux a récemment diffusé des directives pour améliorer les conditions de détention dans un contexte difficile de surpopulation carcérale.
En règle générale, la durée des parloirs en maison d'arrêt est le plus souvent fixée à 30 minutes, un temps qui peut paraître « insuffisant pour les condamnés qui, parfois, sont bénéficiaires d'un seul parloir par semaine », reconnaît l'administration. Aussi invite-t-elle les directeurs et chefs d'établissements pénitentiaires à étudier la possibilité d'allonger la durée des parloirs en tenant compte des spécificités locales (nombre de tours de parloirs possibles et personnels disponibles) et, chaque fois que cela sera possible, d'ouvrir des jours supplémentaires de parloir. En outre, elle leur demande de se pencher sur les difficultés rencontrées par les familles pour y accéder, notamment en ce qui concerne le traitement des demandes de rendez-vous dans les établissements dépourvus de bornes prévues à cet effet. Dans ce cadre, précise le ministère de la Justice, l'accès au standard ou les prises de rendez-vous sur place doivent être facilités. Quant aux détenus placés au quartier disciplinaire, qui ne peuvent actuellement bénéficier d'un parloir que sur décision du chef d'établissement lorsqu'il a été programmé avant le prononcé de la sanction disciplinaire, le ministère rappelle qu'un décret a élargi les conditions leur permettant d'y accéder, en leur donnant la possibilité d'obtenir un parloir une fois par semaine. Le même texte a aussi autorisé les promenades d'une durée supérieure à une heure dans une cour individuelle (1).
Par ailleurs, Rachida Dati incite au développement des activités sportives de plein air le week-end et les jours fériés - qui devront chaque fois que possible être encadrées par des moniteurs de sport - et à l'augmentation de la durée des promenades.
Enfin, à l'heure actuelle, l'ordonnance de placement en détention provisoire est notifiée au prévenu qui en reçoit une copie intégrale contre émargement au dossier de la procédure. De fait, il se retrouve en cellule en possession de pièces judiciaires, ce qui l'expose, explique l'administration, à la divulgation des faits justifiant son incarcération provisoire et donc, le cas échéant, à des réactions d'hostilité de la part des codétenus. Afin d'assurer la sécurité des prévenus, la garde des Sceaux demande donc aux directeurs d'établissements de les informer qu'ils peuvent confier au greffe du tribunal le soin de conserver une copie de l'ordonnance de placement, « disponible ensuite à tout instant ».