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Le conseil de la CNSA porte à 45 millions d'euros par an le financement des maisons départementales des personnes handicapées

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Réuni le 1er juillet, le conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a décidé d'augmenter de 15 millions d'euros le budget alloué au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Cette dotation complémentaire sera versée de façon pérenne et s'ajoute aux 30 millions d'euros que la CNSA attribue chaque année aux MDPH. Une décision prise dans un contexte de risque de sous-exécution des dépenses engagées au budget 2008. Des membres du conseil ont en effet présenté une motion « refusant tout retard dans la réponse aux besoins exprimés » et demandant à l'Etat de prendre des mesures à cet effet. Or, signale la caisse, cette motion n'a pas été retenue, « les représentants de l'Etat ne s'y étant pas associés, certains membres s'abstenant » (voir le commentaire de l'AD-PA, ce numéro, page 49).

Faisant le point sur les besoins de création et de rénovation de places dans les établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées d'ici à 2012, la CNSA en a tiré les conséquences sur les besoins en personnel « du fait des places nouvelles ». Elle estime ainsi que « 23 000 équivalents temps plein (ETP) seraient nécessaires pour accompagner et soigner les personnes âgées et 24 800 ETP pour les personnes handicapées ».

Dans le secteur des personnes âgées, l'examen des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) révèle que les besoins de places en établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont plus importants que les objectifs du plan « solidarité grand âge ». Pour les services de soins infirmiers à domicile, les besoins sont « quasiment identiques » aux objectifs fixés et « plutôt en retrait » pour l'accueil de jour et l'hébergement temporaire. La médicalisation des EHPAD se poursuit, 94 % d'entre eux étant conventionnés au 31 mars, note la caisse.

Dans le secteur des personnes handicapées, les programmations qui remontent des PRIAC sont « globalement en cohérence » avec le plan pluriannuel de créations de places annoncé lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin, signale la CNSA. Elle constate également un rééquilibrage en faveur des établissements accueillant des adultes par rapport à l'offre destinée aux enfants. Pour ces derniers, « la tendance à privilégier l'accompagnement en milieu ordinaire s'accentue ».

La caisse a par ailleurs souligné son implication dans la mise en oeuvre de certaines des mesures du plan « Alzheimer », telles que le développement et la diversification des structures de répit ou la consolidation de la formation des aidants familiaux qu'elle financera à partir de 2009.

A noter enfin que cinq groupes de travail thématiques sur le cinquième risque seront constitués et réunis d'ici au 20 juillet. La CNSA rappelle à cet égard son « attachement à la construction d'un véritable nouveau champ de protection sociale, pour un droit universel d'aide à l'autonomie ».

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