Dans son rapport bisannuel sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) présenté le 2 juillet, la Commission européenne, clarifie le rôle joué par les SSIG dans l'économie de l'Union européenne (UE) et répertorie les réformes entreprises dans les Etats membres en la matière. Ce rapport fait partie des outils de suivi et de dialogue sur les SSIG instaurés par la Commission européenne en 2006 (1).
Le rapport se focalise principalement sur trois secteurs : les soins de longue durée, les services du marché du travail pour les personnes défavorisées et la garde d'enfants. Il analyse leur rôle dans la création de l'emploi, brosse un tableau de la fourniture de ces services et des dépenses qui y sont liées, et décrit le processus de modernisation dans ces trois secteurs.
Les SSIG représentent une main-d'oeuvre « considérable », relève en premier lieu le rapport : 9,6 % de l'emploi total de l'Union européenne (12 % de l'emploi en France). Et ont contribué de manière non négligeable à la création d'emplois chez les femmes et les seniors. La Commission souligne toutefois le « décalage » entre les qualifications généralement élevées des travailleurs et le niveau de salaires relativement bas. Si ce secteur continue à attirer des travailleurs, les « pénuries de main-d'oeuvre y sont fréquentes ». Et on enregistre un afflux croissant de travailleurs en provenance de pays tiers.
Les moyens financiers alloués aux services sociaux et aux services de santé représentent environ 9 % du produit intérieur brut de l'Union. Dans la plupart des Etats membres, les dépenses liées à la protection sociale sont en grande partie financées par les deniers publics, mais les financements privés sont en légère augmentation, souligne la Commission.
Le rapport décrit également le contexte socio-économique dans lequel les SSIG s'inscrivent et les changements économiques et sociétaux majeurs auxquels ils doivent s'adapter. Dans les trois secteurs évoqués (soins de longue durée, marché du travail et garde d'enfants), les principaux moteurs de la modernisation de ces services sont : le vieillissement de la population, avec le problème des soins de longue durée ; la quête d'intégration sociale, l'évolution des besoins du marché du travail et l'exigence d'une mobilité fonctionnelle des salariés ; les nouveaux besoins résultant des objectifs d'égalité des sexes et des transformations que connaissent les structures familiales. La demande de services devient de plus en plus « sophistiquée et complexe » et l'accès à ces services reste donc une « préoccupation majeure », souligne le rapport.
Par ailleurs, l'objectif général consistant à accroître l'efficacité et le rendement des services se traduit par un recours plus généralisé aux outils d'évaluation des performances, par l'association et la responsabilisation des utilisateurs, par l'intégration des services et une décentralisation. Le rapport note également « un glissement de la planification publique vers une plus grande régulation par le marché ».
La Commission rappelle qu'elle a entamé un travail de clarification des règles communautaires en matière de SSIG et mis en place un service d'information interactif, censé fournir une aide concrète aux citoyens, aux autorités publiques et aux prestataires de services en répondant à leurs questions sur une page web spécifique (
(1) La Commission a abandonné l'idée de légiférer sur les services d'intérêt général et sur les SSIG, estimant que les problèmes rencontrés ne proviennent pas de la réglementation communautaire elle-même, mais plutôt du fait que ces règles sont méconnues et mal appliquées - Voir ASH n° 2532 du 23-11-2007, p. 19.