Immigration économique : un rapport du Sénat pointe des « difficultés »

Alors que Nicolas Sarkozy a fixé l'objectif d'une immigration professionnelle représentant 50 % des flux migratoires et que le ministre de l'Immigration se targue d'un « rééquilibrage très net » en faveur de cette voie d'entrée en France depuis qu'il a pris les rênes de son administration (1), le sénateur (UMP) André Ferrand pointe, dans un rapport rendu public le 25 juin (2), plusieurs « difficultés » actuelles à résoudre pour favoriser l'immigration de travail.

Rapporteur du budget sur la mission « immigration, asile et intégration », André Ferrand regrette notamment l'absence d'incitation concrète à la recherche active d'un emploi pour les personnes signataires d'un contrat d'accueil et d'intégration (CAI). En 2006, 61,4 % d'entre elles « déclaraient avoir eu une activité professionnelle avant leur arrivée en France, mais 30,6 % seulement déclaraient en exercer une en France », déplore le sénateur. Pour lui, l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) devrait organiser une prise de rendez-vous systématique avec des conseillers de l'ANPE au moment de la signature du CAI.

André Ferrand estime par ailleurs que la politique nouvelle du gouvernement en matière d'immigration « nécessite de régler au préalable, au cas par cas, la situation d'un certain nombre de travailleurs présents sur notre sol de manière irrégulière, mais employés de manière régulière par des entreprises de bonne foi ». Actuellement, seules les personnes détenant des qualifications et/ou une expérience professionnelles dans des métiers en tension listés au niveau régional - des emplois qualifiés, pour la plupart - peuvent faire l'objet d'une régularisation. Le sénateur recommande d'assouplir le dispositif pour tenir compte de la nature des entreprises auxquelles s'applique la problématique d'une régularisation par le travail. « Certains bassins d'emploi peuvent être sous tension, même dans des métiers peu qualifiés », explique-t-il. En contrepartie, une plus grande rigueur serait notamment demandée aux fédérations professionnelles en matière de recrutement.

Autre nécessité aux yeux du rapporteur : les services administratifs doivent faire preuve de davantage de réactivité face aux besoins des entreprises. Le sénateur estime ainsi qu'il faut rendre le délai de traitement des demandes d'autorisations de travail opposable à l'administration. « Faute de réponse de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans un délai de deux mois, l'autorisation serait accordée », propose-t-il.

Le parlementaire recommande encore de diviser la fiscalité de l'immigration professionnelle par deux. En effet, explique-t-il, son niveau est jugé dissuasif dans le cas de l'embauche de travailleurs peu qualifiés, pour lesquels le total destaxes représente de l'ordre de un mois de salaire. Pour compenser, André Ferrand suggère, parallèlement, un relèvement limité des droits applicables à l'immigration familiale, une amélioration du taux de recouvrement de la contribution spéciale versée par les employeurs de main-d'oeuvre irrégulière et une affectation à l'ANAEM d'une fraction des frais de visas.