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Expérimentations du RSA : de premiers résultats positifs qui doivent être confirmés, selon le Haut Commissariat

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« Les données issues des premiers mois d'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) (1) (au 31 mars 2008) apportent des informations positives et encourageantes », indique le Haut Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté dans un communiqué du 2 juillet. Soit une semaine avant la tenue de la « conférence de consensus » qui, le 9 juillet, devait « mettre la dernière main au réglage » du dispositif.

Premier signe encourageant, bien qu'il soit « trop tôt pour en tirer un enseignement définitif » : les données recueillies laissent apparaître un « taux moyen de retour à l'emploi dans les zones d'expérimentations [du RSA] toujours supérieur d'au moins 25 % aux zones témoins ». Le « comité national d'évaluation des expérimentations » vérifie actuellement le caractère significatif de ces écarts « systématiquement positifs ». Et les données des prochains mois permettront de juger si l'écart est durable.

Les caractéristiques des premiers emplois occupés sont, elles aussi, « plutôt encourageantes », puisque les deux tiers sont dans le secteur marchand et près du tiers sont des emplois durables (contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de six mois).

Par ailleurs, près des deux tiers des bénéficiaires du RSA - et qui donc travaillent ou ont repris un emploi - percevaient le revenu minimum d'insertion (RMI) depuis plus de deux ans, dont un tiers depuis plus de quatre ans, souligne le Haut Commissariat, pour qui « cela bat en brèche l'idée selon laquelle le RSA ne concernerait que des personnes proches de l'emploi, n'étant que transitoirement dans le dispositif du RMI ». A noter également : dans les zones où le RSA touche des personnes qui avaient déjà une activité professionnelle au moment du démarrage de l'expérimentation, la proportion d'allocataires du RMI en emploi représente le quart de l'ensemble des allocataires.

En outre, les revenus du travail des personnes qui reprennent un emploi ne sont pas plus faibles dans les zones expérimentales que dans les zones témoins. « On ne constate donc pas d'augmentation des emplois à temps partiel, qui serait liée soit au fait que les personnes concernées accepteraient des emplois de moindre qualité, soit au fait que les employeurs utiliseraient un «effet d'aubaine» pour accroître les emplois à temps partiel », insiste le communiqué. « Par exemple, dans le Loir-et-Cher, 50 % des emplois sont à temps plein et 34 % sont supérieurs à un emploi à mi-temps. D'autres départements ont des résultats plus contrastés mais, précise le Haut Commissariat, qui ne sont pas spécifiques à la zone d'expérimentation par rapport à la zone témoin. »

Enfin, le RSA constitue « un gain financier significatif », selon les services de Martin Hirsch. Il ne vient pas se substituer aux revenus du travail ; il est un « plus » immédiat qui peut se traduire par « une augmentation de revenu mensuel de 100 à 200 en moyenne ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2551 du 28-03-08, p. 15 et n° 2550 du 21-03-08, p. 21.

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