En bref

Conditions d'incarcération. La cour administrative d'appel de Douai a rejeté, dans un arrêt du 24 juin, le recours formulé par le ministère de la Justice contre la décision inédite du tribunal administratif de Rouen qui avait, le 27 mars dernier, condamné l'Etat à verser 3 000 € à un détenu pour l'avoir incarcéré « dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine » (voir ASH n° 2552 du 4-04-08, page 12). Si l'administration pénitentiaire ne se pourvoit pas en cassation, le jugement du 27 mars deviendra définitif.