Au moment où le gouvernement veut encourager la mobilité des fonctionnaires quelle que soit la fonction publique à laquelle les intéressés appartiennent (1), un décret supprime certaines des dispositions réglementaires régissant le détachement des fonctionnaires territoriaux qui, jusqu'alors, décourageaient cette mobilité.
Concrètement, il met un terme à la règle qui prohibait jusqu'à présent le détachement de ces derniers dès lors que la rémunération globale afférente à l'emploi de détachement excédait de plus de 15 % la rémunération globale perçue dans l'emploi d'origine.
Notes