Le taux des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires est maintenu à 0,15 % mais celles-ci sont appelées, depuis le 1er juillet et pour une durée indéterminée, pour toutes les rémunérations versées à partir de cette date, au taux de 0,10 %. C'est ce qu'a décidé, le 30 juin, le conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS).
« Cela permet, le cas échéant, de relever l'appel [des cotisations] à 0,15 % sans modifier le taux, si la décision en est prise », a expliqué l'AGS aux ASH, précisant qu'« il y a une différence entre un taux et un appel des cotisations en comptabilité ».
Rappelons que la cotisation AGS, à la charge exclusive des employeurs, est due dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 11 092 € par mois pour 2008, et est destinée à financer le Fonds national de garantie des salaires, qui assure aux salariés le paiement des créances résultant de leur contrat de travail en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de leur entreprise.