L'Etat « détourne » les crédits personnes âgées, dénonce l'AD-PA

« C'est un événement important qui s'est passé au conseil de la CNSA [caisse nationale de solidarité pour l'autonomie] le 1^er juillet », estime Pascal Champvert. Le président de l'AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) (1) évoque le débat qui a eu lieu autour des excédents de la caisse (voir ce numéro, page 11). En 2006 et 2007, 600 millions d'euros budgétés n'ont pas été consommés et, pour 2008, l'évolution des dépenses en faveur des personnes âgées laisse augurer du même type de résultat.

Jugeant cette perspective « totalement inacceptable » compte tenu des besoins constatés sur le terrain, le « groupe des 31 » - composé des représentants des associations de personnes âgées, de personnes handicapées et de professionnels - a présenté au conseil quatre propositions pour faciliter l'utilisation des sommes disponibles. Prolongation jusqu'au 30 août des délais de présentation des dossiers de demande d'aide à la modernisation, affectation automatique en provision des crédits correspondant à la pathossification pour les établissements y ayant droit, revalorisation automatique des forfaits soins des services à domicile et financement d'« emplois canicule » : aucune de ces mesures n'a trouvé grâce aux yeux des représentants de l'Etat. Ces derniers ont voté contre la motion, tandis que les partenaires sociaux et les personnes qualifiées votaient pour et que les représentants des départements s'abstenaient. « L'Etat montre clairement sa volonté de générer de nouveaux excédents », déplore Pascal Champvert.

Or, lors du même conseil, les représentants de l'Etat ont confirmé qu'ils n'avaient pas pris l'arrêté nécessaire pour que les 600 millions non dépensés en 2006-2007 restent bien dans le budget de la caisse. Et cela, « en contradiction avec ce qu'ont affirmé les ministres le dernier lundi de Pentecôte », souligne l'AD-PA, qui parle de « détournement ».

Le rapport sur le cinquième risque présenté au Sénat le 8 juillet (voir ce numéro, page 5) ne devrait pas apaiser les craintes des associations. Il indique que le redéploiement des crédits non consommés de la CNSA doit faire l'objet d'une « réflexion d'ensemble ». Le contexte ne laisse aucun doute : la majorité sénatoriale aussi a fort envie de les réaffecter.