« Nous avons gagné une première bataille, il nous faut gagner maintenant celle de l'agrément ! », résume l'UFAS (Union fédérale de l'action sociale)-CGT. Lors de la réunion, le 15 mai dernier, de la commission nationale paritaire de négociations de la convention collective du 15 mars 1966 (CC 66) (1), l'intersyndicale formée par la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO avait déclaré qu'elle refuserait de signer tout accord si sa revendication salariale n'était pas satisfaite. Les quatre syndicats avaient par conséquent exercé leur droit d'opposition à l'« accord de méthode » pour la refonte de la convention, paraphé par la seule CFDT.
La partie a failli être une nouvelle fois remise : la négociation du 2 juillet a été suspendue dès son ouverture, après l'intervention du syndicat SUD santé-sociaux, non associé aux discussions et opposé aux projets des organisations patronales, accusées de vouloir « brader la convention collective ». La Fegapei, le SOP, le Snasea, pour les employeurs, et les cinq fédérations syndicales de salariés ont malgré tout signé un avenant majorant la valeur du point conventionnel de 2,15 % au 1er janvier 2008. Soit l'augmentation a minima exigée par l'intersyndicale et équivalant à la totalité de l'enveloppe accordée par le ministère au titre de la masse salariale. L'intersyndicale « en ayant fait un préalable à la poursuite des négociations sur la CC 66 et les employeurs n'étant pas insensibles à l'argument du pouvoir d'achat, nous avons pris nos responsabilités dans le cadre du dialogue social », explique Jean-Luc Durnez, directeur général du SOP.
Reste que l'intersyndicale renvoie désormais la balle aux financeurs : elle ne reprendra les négociations sur la CC 66 que si l'avenant salarial est agréé. Un nouveau blocage est à craindre... En l'absence d'issue, « nous réfléchirons à des initiatives à la rentrée », prévient Jean-Luc Durnez. « La non-signature de l'accord de méthode ne remet pas en cause le principe des négociations », précise Stéphane Racz, directeur général adjoint du Snasea. La CFTC, la CFE-CGC, la CGT et FO réitèrent de leur côté l'appel à la mobilisation dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les salaires, le 30 septembre (2). La CFDT attend pour sa part de rencontrer l'Unifed fin juillet et la réaction de la commission nationale d'agrément aux accords en cours afin d'étudier l'opportunité de se joindre au mouvement.