« L'action sociale locale est menacée »

Nous avons de nombreux motifs d'alerte. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le sénateur Alain Lambert a remis à la fin 2007 un rapport où il propose tout simplement de « supprimer l'action sociale facultative des communes » ou de la « soumettre strictement aux orientations des schémas départementaux d'action sociale et médico-sociale » (2). Cela ne nous semble ni réaliste, ni souhaitable, ni souhaité par les conseils généraux. Je ne vois pas en quoi l'action sociale en serait plus efficace, au contraire. La suppression du guichet de proximité que sont les CCAS-CIAS ne peut que porter tort aux usagers, surtout aux plus fragiles d'entre eux comme les personnes âgées et les personnes en difficulté d'insertion. Et puis quel avenir réserverait-on aux nombreux établissements et services sociaux - hébergements d'urgence, foyers-logements, services d'aide ou de soins à domicile - ou encore aux services d'accueil pour la petite enfance, aujourd'hui créés et gérés par les CCAS-CIAS en fonction des besoins locaux ?

L'Unccas a été associée aux travaux du « Grenelle de l'insertion » et s'est félicitée de la dynamique engagée au plan national sur cette question. Mais elle s'oppose à l'une des propositions du rapport général qui consiste à fondre les aides extra-légales dans un dispositif élargi et piloté par le référent unique du parcours d'insertion (3). Là encore, nous ne voyons pas en quoi la diminution des marges de manoeuvre des CCAS-CIAS améliorera l'accompagnement des personnes. Nombreux sont d'ailleurs les CCAS qui n'ont pas attendu ce « Grenelle » pour participer avec leurs partenaires à des dispositifs mutualisés, comme les fonds de solidarité logement ou les actions sur les impayés d'énergie. Surtout, sur le terrain, les CCAS-CIAS resteront confrontés aux demandes des personnes très éloignées de l'emploi. Si le revenu de solidarité active devait absorber toutes les aides extra-légales, que nous resterait-il pour assumer notre mission de service public envers les plus démunis ? Nous savons bien que 20 % à 30 % du public du RMI, des gens « cassés », ne sont pas en mesure de s'insérer dans l'emploi. Est-ce que l'Etat les abandonnera aux collectivités locales après avoir aspiré leurs ressources ?

Je note aussi que les caisses d'allocations familiales réduisent les financements apportés au développement des modes de garde des jeunes enfants, que la caisse nationale d'assurance vieillesse a diminué ses dotations d'aide à domicile pour les personnes âgées sur la période 2005-2007. Ces transferts de charges sur les collectivités ont une incidence directe sur la capacité des CCAS-CIAS à maintenir une offre de services de proximité. Tout cela va à l'encontre de la mission d'« action générale de prévention et de développement social » qui leur est confiée par la loi.

La mise en cause des aides facultatives est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Les collectivités territoriales sont accusées d'incurie, d'aggravation de la dette, alors que ce sont elles qui assurent 70 % des investissements publics ! Leurs dotations servent de variable d'ajustement. On est en train de remettre en cause la décentralisation et d'attenter au principe de libre administration des collectivités. Que l'Etat fasse plutôt ce qu'on attend de lui, c'est-à-dire préserver la solidarité nationale et établir une politique d'équité territoriale, avec une péréquation digne de ce nom !

Il faut clarifier les différents dispositifs d'aide et de soutien aux personnes fragiles et leur donner plus de lisibilité. Il faut aussi reconnaître la valeur ajoutée de la politique d'aide facultative portée par les CCAS-CIAS, à partir de leur démarche d'analyse des besoins sociaux, qui permet de sortir des logiques de l'urgence, d'asseoir des partenariats durables avec les autres intervenants, de conforter les politiques de prévention et de lutte contre les exclusions. Enfin, il faut rappeler le principe de subsidiarité selon lequel les décisions sont mieux prises au plus près des citoyens.