Les allocations du quelque 1,7 million de chômeurs indemnisés par les Assedic sont revalorisées de 2,5 % au 1er juillet. Soit une hausse inférieure à l'inflation (+ 3,2 % en 2008, selon l'INSEE) et à l'augmentation du SMIC (+ 3,2 %)... Et alors que les finances du régime d'assurance chômage s'améliorent tout en restant déficitaires : « sous l'hypothèse d'une croissance du PIB [produit intérieur brut] de 1,7 % en 2008, le résultat financier de l'assurance chômage pourrait présenter un excédent de 4,699 milliards d'euros » cette année, indique l'Unedic dans sa dernière note d'équilibre financier pour l'année 2008. A partir de ces prévisions, « la situation financière de l'assurance chômage serait alors de - 4,890 milliards au 31 décembre 2008 », estime-t-elle.
Le conseil d'administration de l'Unedic a décidé de cette hausse le 24 juin, au terme d'une courte négociation. Le patronat, qui avait d'abord proposé une revalorisation de 1,9 %, a finalement mis au vote une hausse de 2,5 % et les syndicats, qui réclamaient bien plus (jusqu'à 6 %), se sont abstenus, selon l'Unedic.
Le salaire de référence des allocataires est augmenté dans les mêmes proportions (+ 2,5 %) dès lors que les rémunérations qui le composent - c'est-à-dire celles perçues au cours des 12 mois précédant le dernier jour de travail et soumises à cotisations - sont intégralement afférentes à des périodes antérieures au 1er janvier 2008.
Sont concernés par ces revalorisations les chômeurs inscrits comme demandeurs d'emploi et percevant l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Le montant brut journalier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi est égal à :
soit 26,66 € (montant minimal) ;
soit 10,93 € + 40,4 % du salaire journalier de référence ;
soit 57,4 % du salaire journalier de référence.
Seul le montant le plus élevé est accordé. Il ne peut toutefois excéder 75 % du salaire journalier de référence.
Hormis certains cas particuliers tels que la réadmission au bénéfice de l'allocation (1), les durées d'indemnisation sont établies en fonction de la durée d'affiliation préalable au régime d'assurance chômage et de l'âge de l'intéressé, conformément au tableau ci-dessous.
L'âge de l'intéressé s'apprécie à la date de la fin du contrat de travail, c'est-à-dire au terme du préavis, qu'il soit exécuté ou non.
Trois situations sont à distinguer :
les salariés ayant perdu leur emploi à partir du 18 janvier 2006 ;
les salariés ayant perdu leur emploi entre le 1er janvier 2003 et le 17 janvier 2006, pour lesquels les conditions d'indemnisation sont celles fixées par le règlement annexé à la convention Unedic du 1er janvier 2004. Sont aussi concernés les salariés compris dans une procédure de licenciement engagée avant le 18 janvier 2006. L'engagement de la procédure de licenciement correspond soit à la date de l'entretien préalable, soit à la date de présentation de la lettre de convocation à la première réunion des instances représentatives du personnel ;
les salariés ayant perdu leur emploi avant le 1er janvier 2003.
Si le chômeur accomplit une action de formation prescrite dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), il continue de bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, dénommée alors ARE-formation (AREF). Une allocation journalière plancher, fixée à 19,11 € , est garantie pour les chômeurs en formation qui avaient auparavant un horaire de travail réduit.
En outre, lorsque la formation se déroule dans une localité éloignée du lieu de résidence habituel de l'intéressé, une indemnité journalière de frais de transports et de repas peut être accordée selon le barème suivant (montants inchangés) :
pour les frais de transport : 2,50 € de 10 à 49 km ; 5 € de 50 à 99 km ; 7 € de 100 à 149 km ; 10 € au-delà de 149 km ;
pour les frais de repas : 6 € par repas.
Une prise en charge des frais d'hébergement est également possible : 30 € par nuitée, dans la limite des frais engagés. Cette indemnité n'est pas cumulable avec celle octroyée pour les frais de transport au titre de la même période.
Au total, le remboursement de l'ensemble de ces frais ne peut en principe excéder 665 € par mois. Mais, exceptionnellement, cette limite peut être portée à 800 € dans des cas dûment justifiés par l'allocataire et appréciés par les services de l'Assedic.
Les plafonds des aides à la mobilité de l'Unedic sont aussi revalorisés de 2,5 % et s'établissent à :
1 065,89 € pour les frais de déplacements et de séjour ;
2 131,77 € pour les frais de déménagement ;
1 598,84 € pour les frais de double résidence ;
3 197,66 € tous frais confondus.
Versées sous conditions, ces aides peuvent être accordées au bénéficiaire de l'ARE qui accepte un emploi - contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins 12 mois - dans une localité éloignée de son lieu de résidence habituelle, afin de compenser les dépenses occasionnées par cette reprise d'activité qui ne sont pas en tout ou partie couvertes par d'autres financeurs.
Cette feuille annule et remplace les pages 19 à 21 du n° 2514-2515 du 29-06-07
(1) Si revenus de 2006 £ seuils d'exonération 2007 de la taxe d'habitation. (2) Ce prélèvement ne doit pas réduire le montant net de l'allocation en dessous du SMIC brut journalier. (3) Si revenus de 2006 > seuils d'exonération 2007 de la taxe d'habitation et impôt sur le revenu acquitté en 2007 < 61 €
(2) Une cotisation de 1,6 % est prélevée sur l'allocation versée aux allocataires affiliés à la caisse locale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.
(3) Concernant les cas particuliers prévus par la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006, voir ASH n° 2448 du 24-03-06, p. 24.
(4) Toutefois, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2002, les salariés de 55 ans et plus qui ne pouvaient justifier d'une activité professionnelle de 25 ans ont été admis au bénéfice de l'indemnisation pour une durée de 45 mois seulement.