La France, la République tchèque et la Suède, qui vont présider successivement l'Union européenne de juillet 2008 à décembre 2009, ont publié, le 1er juillet, leur programme commun de présidence (1), au travers duquel elles montrent leur intention de se consacrer à « des défis concrets, présentant un intérêt direct pour les citoyens » comme, par exemple, la cohésion sociale, la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité ou une meilleure sécurité sociale (2). La présidence française, en place depuis le 1er juillet, insiste particulièrement pour avoir « une Europe qui agit face aux défis d'aujourd'hui » et entend notamment aboutir à un Agenda social rénové, qui pourrait être adopté par les 27 chefs d'Etat et de gouvernement au sommet européen de décembre.
Le programme prévoit de promouvoir « l'inclusion active » de ceux qui sont le plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière sera accordée à l'intégration sociale des personnes souffrant de handicaps ou défavorisées en raison de leur origine. Une table ronde européenne sur la pauvreté et l'exclusion sociale se tiendra à Marseille les 15 et 16 octobre prochains et consacrera ses travaux au thème de l'inclusion active. La Commission présentera une recommandation sur les principes communs en matière d'inclusion active et des conclusions qui devraient être adoptées au Conseil des ministres de l'Emploi le 15 décembre. Les trois présidences entendent également assurer la portabilité de tous les droits sociaux pour les travailleurs mobiles et mettre en application le nouveau règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale au plan européen, en cours d'achèvement (3).
En matière d'emploi, la stratégie repose essentiellement sur les lignes directrices intégrées pour l'emploi et le développement du concept de flexicurité, dont les principes communs ont été adoptés par le Conseil européen en décembre 2007 (4). Autre point à l'ordre du jour : la création de nouvelles mesures visant à réduire le chômage des jeunes sur la base des consultations avec les parties intéressées et du rapport européen sur la jeunesse, dont la présentation est prévue en 2009.
S'agissant des services sociaux d'intérêt général (SSIG), la Commission présentera un cadre communautaire facultatif pour la qualité des SSIG permettant de suivre et d'évaluer les normes de qualité au niveau national. Les « questions des aides d'Etat et des marchés publics seront également examinées », est-il précisé.
Du côté de la protection des droits fondamentaux, la présidence française entend aussi aboutir, d'ici à la fin de l'année, à un accord politique sur la directive anti-discriminations, qui devait être proposée par la Commission le 2 juillet. Le mandat de l'Agence des droits fondamentaux doit aussi être éventuellement réexaminé d'ici au 31 décembre 2009.
Au chapitre de la famille, le programme prévoit la modification du règlement relatif à la loi applicable en matière matrimoniale et l'adoption d'un nouveau règlement en matière d'obligations alimentaires (voir aussi ci-dessous). S'agissant de la protection des enfants, la présidence française assurera la promotion du dispositif « alerte enlèvement », au niveau européen. Elle accordera une attention particulière au renforcement de la sécurité juridique des personnes les plus vulnérables et notamment des majeurs incapables placés sous tutelle.
Enfin, l'objectif de la présidence française est d'aboutir, au Conseil européen de décembre, à un « Pacte européen sur l'immigration et l'asile » (5) qui vise notamment à « organiser l'immigration légale, en tenant compte des besoins et des capacités d'accueil des Etats membres » - elle espère un accord sur la directive « immigrants légaux » -, à « favoriser l'intégration » - avec une conférence ministérielle les 3 et 4 novembre -, et « à lutter contre l'immigration irrégulière ».
(1) Chaque pays européen préside l'UE à tour de rôle pour six mois. Depuis 2007, les présidences sont tenues de s'organiser par trio, donc pour un an et demi, afin d'éviter d'établir des priorités contraires.
(2) Programme disponible sur le site de la présidence française :