Dénonçant la focalisation des pouvoirs publics sur l'urgence, les hospitalisations contraintes et la psychiatrie privée, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) met en garde contre les tentatives d'amalgame entre maladie mentale et dangerosité. Dans un avis adopté le 12 juin 2008 (1), elle replace donc la problématique de la santé mentale sur le terrain des droits de l'Homme, au regard desquels se posent non seulement la question de l'accès aux soins mais aussi et surtout celle de la privation de liberté inhérente à la nature des traitements.
« Depuis plus d'un an maintenant, la question de la maladie mentale a été portée de manière spectaculaire devant le Parlement » tandis que « des questions fondamentales concernant le traitement de la maladie mentale étaient en jeu », relève la CNCDH. En effet, « la maladie mentale a été évoquée dans le débat public à propos de deux textes [la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental] qui ont alimenté l'amalgame et la confusion avec la délinquance, la violence, la dangerosité, la sûreté des personnes et le trouble à l'ordre public ». Elle reproche également la focalisation du débat sur le régime d'urgence de l'hospitalisation d'office, qui a été détaché des autres régimes d'hospitalisation et plus largement de la question du soin. Réitérant son avertissement sur « le risque de stigmatisation [qui] met à mal l'intégration dans la société de la personne atteinte de maladie mentale et [qui] est attentatoire à sa dignité », elle entend rappeler que « ce malade est un malade comme les autres ».
La CNCDH appelle par conséquent « à repenser de manière globale et cohérente la politique de prise en charge de la maladie mentale ». Ses recommandations s'inscrivent dans le cadre de la réforme programmée de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux - dont la ministre de la Santé avait annoncé qu'elle verrait le jour en 2008. Rappelant « la responsabilité partagée entre le médecin, l'administration de l'Etat, le maire comme autorité de police locale et l'autorité judiciaire », elle souligne que, « pour une personne vulnérable, la rencontre avec les institutions, la fréquence ou l'éventuelle contradiction de ces contacts sont des risques ». C'est pourquoi elle imagine le développement de « tâches de médiation, qui rendraient peut être plus facile le rapport des malades avec toutes les institutions, et par là inutiles les projets de réforme ». Estimant par ailleurs que la qualité de l'expertise psychiatrique est une question prioritaire, elle appelle la profession médicale à « trouver le moyen de mieux expliciter les hypothèses où la maladie justifie une limitation de la liberté du malade ». Elle envisage enfin la création d'une Agence pour la santé mentale conçue comme un « lieu de coopération interdisciplinaire permanent », coordonnant la recherche, la définition des bonnes pratiques, la réflexion éthique et un mécanisme de médiation, de recours et de réclamation. Une création qui devrait avoir pour effet de donner une « continuité et une impulsion à une politique d'effectifs et de moyens ».
(1) Avis sur la maladie mentale et les droits de l'Homme, disponible sur