Le déficit du régime général de la sécurité sociale devrait s'élever à 8,9 milliards d'euros à la fin de cette année (contre 9,5 milliards en 2007), un chiffre proche de celui prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. C'est ce qui ressort du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale rendu public le 17 juin (1), qui dresse le bilan de l'année 2007 et avance ses prévisions pour 2008. C'est une « amélioration certes, mais insuffisante », a déclaré le ministre du Budget et des Comptes sociaux au vu des évolutions très contrastées entre les branches : si les comptes des branches famille et assurance maladie se portent mieux, il n'en est pas de même de la branche vieillesse qui voit son déficit se creuser d'année en année.
Fin 2007, la branche maladie affichait un déficit de 4,6 milliards d'euros, qui devrait continuer à baisser en 2008 pour atteindre 4,1 milliards, « ce qui est le meilleur résultat depuis 2001 », a souligné Eric Woerth. Malgré tout, la commission des comptes prévoit un dépassement de 700 millions d'euros (+ 3,2 %) de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) d'ici à la fin de l'année du fait du dynamisme des soins de ville. Bien que la procédure d'alerte n'ait pas été lancée en mai dernier (2), le gouvernement a donc tout de même saisi l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) afin qu'elle lui fasse des propositions permettant de tendre vers le respect de l'ONDAM.
Dans une interview accordée aux Echos le 24 juin, le directeur de l'UNCAM a d'ores et déjà dévoilé une partie de son plan de redressement censé ramené le déficit de 4,1 à 2,8 milliards d'euros en 2009, et qui devait être débattu au sein du conseil de l'instance le 26 juin. Parmi les mesures envisagées : « adapter les conditions d'entrée en ALD [affection de longue durée] tout en développant la prévention », afin que le dispositif soit réellement « réservé aux maladies longues et coûteuses, ce qui n'est plus toujours le cas », a expliqué Frédéric Van Roekeghem. Toujours dans le cadre des ALD, le directeur de l'UNCAM propose de « transférer aux organismes complémentaires le ticket modérateur des médicaments à vignette bleue », c'est-à-dire les médicaments en principe remboursés à 35 % par l'assurance maladie mais qu'elle prend en charge à 100 % dans le cadre des ALD (3). Parallèlement, parce que 8 % de la population ne dispose pas d'une couverture santé complémentaire, Frédéric Van Roekeghem préconise d'affilier directement à la couverture maladie universelle complémentaire les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, dont beaucoup ne font pas valoir leur droit. Et, en raison de la sous-utilisation de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé du fait du prix des contrats, il suggère également que l'assurance maladie propose directement aux bénéficiaires potentiels « de souscrire des contrats à coût modéré ». Face au tollé provoqué par les propositions du directeur de l'UNCAM sur les affections de longue durée (voir ce numéro, page 39), la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a déclaré le lendemain sur France 2 que le gouvernement tranchera « vers le 15 juillet ». Tout en indiquant que son but « est [bien] de faire en sorte que les médicaments des personnes atteintes d'affections de longue durée, par un moyen ou un autre, soient pris en charge à 100 % ». « Les 8 % de malades qui n'ont pas de mutuelle seront pris en charge et accompagnés », a-t-elle assuré.
S'agissant des prestations maladie hors ONDAM, la commission des comptes de la sécurité sociale constate notamment un ralentissement de la progression des indemnités journalières (IJ) maternité et paternité en 2007, induit par la baisse du nombre de naissances en 2007 (- 13 800) : elles ont respectivement augmenté de 1,4 % et de 3,6 %, contre 3,6 % et 5,2 % en 2006. Pour 2008, la commission retient l'hypothèse d'un « nombre de naissances stable par rapport à 2007 et d'une progression des IJ paternité toujours plus rapide [+ 4,6 %] que celle des IJ maternité [+ 3,1 %] ». Les dépenses de prestations de décès et de pensions d'invalidité sont, elles, en léger recul en 2007 (respectivement -1,1 % et -1,2 %).
A noter : la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) affiche un solde excédentaire de 298 millions d'euros fin 2007, auxquels s'ajoutent les réserves accumulées au 31 décembre 2006, soit un résultat cumulé de 958 millions d'euros. Mais cette situation ne s'explique que « du fait de la sous-consommation [comme en 2006] de l'objectif global de dépenses à hauteur de 425 millions d'euros inscrit en section 1 (financements des établissements ou services sociaux et médico-sociaux) », note le rapport. Quant à la prévision de 2008, elle est « délicate », estime-t-il, « compte tenu des écarts à l'objectif traditionnellement constatés sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, résultant du calendrier de réalisation effective des mesures nouvelles ». Tablant sur l'« hypothèse forte qu'il n'y aura pas de sous-consommation de l'objectif global de dépenses médico-sociales », la commission des comptes estime que la CNSA devrait présenter un solde excédentaire de 479 millions d'euros fin 2008.
Après un retour à l'équilibre en 2007, la branche famille devrait afficher un excédent de 400 millions d'euros à la fin 2008, notamment grâce à l'arrêt de la montée en charge de la prestation d'accueil du jeune enfant. « Une légère baisse de la natalité en 2007 et, en 2008, la faible revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales en début d'année » contribuent également à cette évolution.
Plus précisément, les dépenses de prestations familiales ont nettement ralenti en 2007 (+ 3 %) et devraient continuer de décélérer en 2008 (+ 2,8 %). Les prestations liées au handicap, elles, ont augmenté de 5,4 % en 2007, contre 4,4 % en 2006, et ne devraient croître en 2008 que de 1,7 %, notamment « sous l'effet de la mise en oeuvre du droit d'option entre l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation du handicap », note le rapport. Quant aux charges de l'allocation aux adultes handicapés, elles sont en hausse de 2,5 % en 2007 et ne devraient progresser que de 1,4 % en 2008.
Considérant la bonne santé de la branche famille, le gouvernement a indiqué que ses excédents pourraient permettre de prendre en charge « une part plus importante des avantages familiaux accordés par les régimes de retraite, notamment la majoration de 10 % pour les parents de trois enfants, qui est déjà financée à 60 % par la caisse nationale des allocations familiales ».
La branche vieillesse est passée en trois ans d'un léger excédent en 2004 à un lourd déficit en 2007, qui s'élève à 4,6 milliards d'euros et devrait encore s'aggraver en 2008 pour atteindre 5,6 milliards d'euros. A l'origine de cette situation : le nombre toujours plus élevé de départs à la retraite (760 500 en 2007 et 770 000 en 2008), la poursuite de la montée en charge des retraites anticipées pour carrière longue (117 000 en 2007 et 119 000 en 2008) (4) et la revalorisation supplémentaire de 0,8 % des pensions annoncée pour le 1er septembre. « Il est [donc] urgent de prendre des mesures pour redresser la caisse nationale d'assurance vieillesse en ayant une vision globale de l'ensemble de nos finances sociales », a martelé Eric Woerth, qui a indiqué avoir récemment missionné les inspections générales des finances et des affaires sociales sur la question des « fraudes en matière de rachats ou de régularisations des périodes anciennes » dans le cadre des départs en retraite anticipée pour carrière longue. Il a en outre confirmé que la branche vieillesse bénéficierait d'un redéploiement financier de l'assurance chômage grâce à la bonne santé de l'Unedic.
Une note d'optimisme : le solde du Fonds de solidarité vieillesse, redevenu positif en 2007 pour la première fois depuis 2000 (+ 0,2 milliard d'euros), pourrait être excédentaire de un milliard d'euros à la fin 2008 - « alors même que le minimum vieillesse a bénéficié d'une première étape de revalorisation importante dans le cadre de la revalorisation de 25 % annoncée par le président de la République sur la durée du quinquennat », a rappelé le ministre du Budget - et « peut-être de deux milliards d'euros en 2009 », a-t-il avancé.
La branche des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) affiche en 2007 un déficit - en baisse - d'environ 500 millions d'euros et devrait, pour la première fois depuis 2001, présenter un excédent de 337 millions en 2008.
Le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, qui pèse lourdement sur la branche, devrait voir son déficit se redresser de 55 millions d'euros en 2007 à 20 millions d'euros à la fin 2008. Quant au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, ses excédents devraient diminuer pour passer de 45 millions d'euros en 2007 à un peu plus de 21 millions en 2008 du fait d'une augmentation des offres d'indemnisation.
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(2) Dans son avis du 30 mai dernier, le comité d'alerte tablait déjà sur un dépassement de 500 à 900 millions d'euros pour l'ensemble des dépenses (soit de 0,3 % à 0,6 % des dépenses), un niveau très proche du seuil d'alerte (0,75 % des dépenses).
(3) Selon Frédéric Van Roekeghem, « compte tenu des baisses de tarifs concomitantes sur les médicaments, cette mesure pourrait être mise en oeuvre sans augmentation [des] charges » des organismes complémentaires.
(4) Le coût du dispositif doit passer de 2 milliards d'euros en 2007 à 2,5 milliards en 2008.