Maisons de l'emploi : deux rapports appellent à pérenniser le dispositif tout en l'ajustant

L'horizon s'éclaircit un peu plus pour les maisons de l'emploi. Après la décision du gouvernement, à l'automne 2007, de « geler » le dispositif dans l'attente de la fusion ANPE/Assedic, deux nouveaux rapports, après celui de Jean-Marc Boulanger remis en mai dernier (1), confortent son importance.

Les maisons de l'emploi sont un dispositif « à l'efficacité certaine ». Ce constat ressort d'un rapport d'information de l'Assemblée nationale (2), adopté le 10 juin par une mission présidée par Marie-Christine Dalloz, député (UMP) du Jura. Pour l'élue, « les maisons de l'emploi ont fait leurs preuves. Il faut les maintenir ». « Réactives », porteuses d'actions « concrètes et innovantes »..., elles ne manquent pas d'atouts. Et la députée de souligner que, en dépit de leur constitution récente et de « certaines fragilités », nombre d'entre elles « ont su répondre aux objectifs que leur assignait la loi ». Dès lors, convaincue de la nécessité de leur pérennisation mais consciente que, pour ce faire, des modifications doivent leur être apportées, la mission formule trois propositions tendant « à maintenir et à développer le rôle important que tiennent ces institutions dans la mise en oeuvre des politiques territoriales de l'emploi ». Le rapport plaide d'abord pour une intégration obligatoire des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et des comités de bassin de l'emploi (CBE) dans les maisons de l'emploi, afin d'éviter les doublons. Et propose « le refus des agréments préfectoraux à toute demande de l'une ou l'autre des ces deux structures [PLIE et CBE], si elles ne s'intègrent pas à la maison de l'emploi territorialement compétente ». La mission réclame ensuite « une participation financière de l'Etat plus équilibrée ». Très concrètement, elle souhaite un plafonnement des subventions de fonctionnement des maisons de l'emploi au regard du nombre des habitants de leur bassin d'emploi : l'Etat subventionnerait un salarié (le salaire moyen d'un équivalent temps plein) par tranche de 20 000 habitants, avec un plafonnement à dix salariés par maison de l'emploi. La mission propose que ce nouveau mode de calcul s'applique à toutes les nouvelles maisons de l'emploi conventionnées en 2008, puis à toutes celles dont les subventions seraient renouvelées. Enfin, le rapport suggère de créer un comité national de surveillance afin de « garantir la pertinence et la conformité des choix d'action entrepris avec le cahier des charges défini » (voir ci-dessous).

Le rapport d'évaluation de Jean-Paul Anciaux (3), député (UMP) de Saône-et-Loire, complète utilement ce premier document. Remis le 17 juin à la ministre de l'Emploi, il soumet un projet de nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi précisant leurs missions, leur rôle et leur positionnement dans le contexte de réforme de l'organisation du service public de l'emploi, dans la perspective d'un meilleur service rendu aux personnes à la recherche d'un emploi, aux salariés et aux entreprises. Trois axes d'intervention sont privilégiés : l'« élaboration d'une stratégie territoriale partagée » ; la « gestion territorialisée des ressources humaines, du développement économique et de l'emploi » ; la « contribution à l'accueil, l'information et l'orientation des personnes et des entreprises ».

L'élaboration d'un diagnostic territorial partagé devra ainsi permettre de caractériser le marché du travail local, d'anticiper les mutations économiques, sociales et démographiques du territoire, et d'identifier les besoins en qualification, en formation et en emploi ainsi que les besoins en services pour lever les freins à l'emploi. « Le diagnostic conduit à la définition d'une stratégie territoriale partagée, à la formulation d'objectifs opérationnels et à l'élaboration d'un plan d'action pluriannuel, validé par le conseil d'administration de la maison de l'emploi. » Par ailleurs, la maison de l'emploi « participe au maintien et au développement de l'activité et de l'emploi », prévoit le projet de nouveau cahier des charges. En lien avec les entreprises, les partenaires sociaux, les chambres consulaires, les branches professionnelles et les structures de développement économique, elle « met en oeuvre la gestion territorialisée des ressources humaines ». Elle favorisera notamment la création et la reprise d'entreprise. Et aidera également au rapprochement du secteur de l'insertion par l'activité économique et des entreprises. Elle devra également promouvoir et faciliter « la mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale en accompagnant l'ensemble des parties prenantes de l'achat public. » Et sera chargée, en outre, de développer des projets d'amélioration des services aux usagers pour lever les freins à l'accès et au retour à l'emploi. Enfin, la maison de l'emploi participera à « l'accueil, l'information et l'orientation des personnes à la recherche d'une formation ou d'un emploi », en collaboration avec le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE/Assedic, les réseaux spécialisés et les acteurs locaux. Elle contribuera au développement de parcours d'insertion de qualité, qualifiants et permettant un accès à l'emploi durable. Et mènera des actions d'information et de sensibilisation aux discriminations à l'embauche et dans l'emploi, à la promotion de la diversité dans les entreprises, à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Par ailleurs, Jean-Paul Anciaux propose de reconduire la démarche d'auto-évaluation des maisons de l'emploi, bien qu'elle n'ait « pas vraiment fait ses preuves ». Mais suggère que l'instance nationale de labellisation - qu'il présidait jusque-là et actuellement en veille - se voit attribuer les missions de suivi et d'évaluation du dispositif, et qu'elle soit, dans ce cadre, chargée tous les trois ans du renouvellement du label « maison de l'emploi ». Cette instance pourrait proposer au ministre chargé de l'emploi, « après avis du conseil régional de l'emploi » (instance non créée pour l'heure), le renouvellement, l'ajournement ou le retrait de ce label.

Les maisons de l'emploi déjà labellisées ne devraient se conformer au nouveau cahier des charges qu'au terme des trois ans de labellisation. A l'issue de ce délai, l'instance nationale de labellisation examinerait la conformité de la maison de l'emploi au nouveau cahier des charges.

D'autre part, pour le député de Saône-et-Loire, il importe de s'interroger sur la procédure de conventionnement, aujourd'hui assurée par l'administration centrale, et sur ses effets quant aux délais d'instruction des projets. Selon lui, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle envisagerait « de procéder en 2009 à une déconcentration du conventionnement au niveau des préfets de région ».

« Il faut maintenant qu'interviennent les décisions politiques utiles qui permettront la pérennité des maisons de l'emploi et la reprise du processus de labellisation et de conventionnement », conclut-il.