Les ministères affichent leurs programmes d'actions triennaux en faveur des banlieues

Après plusieurs reports, officiellement expliqués par des problèmes d'« agenda », le Premier ministre et dix membres de son gouvernement (1) ont participé le 20 juin, à Meaux (Seine-et-Marne), au premier comité interministériel des villes et du développement social urbain (CIV) consacré au suivi du plan « Espoir banlieues ». Une manière, pour François Fillon et son équipe, d'afficher leur volonté de mettre en musique les annonces faites par Nicolas Sarkozy le 8 février dernier (2) et notamment de montrer que le traitement des banlieues est l'affaire de l'ensemble du gouvernement. Chaque ministre a ainsi levé le voile sur son « programme d'actions triennal » - financé sur son budget propre, par redéploiement de crédits (3) - en faveur des 215 quartiers prioritaires au titre de la politique de rénovation urbaine. Une feuille de route plus ou moins détaillée selon les ministères...

La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, a annoncé que les premiers contrats d'autonomie entre des jeunes et les 35 opérateurs retenus par appel d'offres (4) seront signés « début juillet ». L'objectif fixé est de 45 000 jeunes en emploi dans les trois ans. Rappelons qu'en signant un tel contrat, le jeune devra notamment s'engager à la recherche active d'un emploi et faire preuve d'assiduité, en contrepartie d'un certain nombre de droits (accompagnement personnalisé intensif vers l'emploi, aides matérielles...).

Toujours au chapitre de l'emploi, l'aide technique et financière en faveur des créateurs d'entreprise promise par Nicolas Sarkozy est en place « depuis le 1^er juin », a-t-on indiqué du côté de Matignon. L'objectif est d'aider 20 000 créateurs d'entreprise habitant dans les quartiers sensibles d'ici à 2011. En outre, « 53 entreprises et neuf fédérations professionnelles se sont engagées à recruter plus de 40 000 jeunes et à offrir plus de 36 000 stages professionnels ».

Au-delà de ces actions spécifiques, « le programme de travail triennal du ministère de l'Emploi permettra d'amplifier l'ensemble des actions en faveur de l'emploi pour les habitants des quartiers », a indiqué Bercy. La problématique de l'emploi dans les banlieues sera ainsi « prise en compte de façon explicite dans la future convention tripartite Etat-Unedic-nouvel opérateur [issu de la fusion ANPE/Assedic] tant dans l'adaptation de l'offre de service du nouvel opérateur (renforcement de l'accompagnement, référent unique...) que dans la réorganisation du réseau. Il sera notamment tenu compte de la nécessité de disposer de certains services de proximité dans les quartiers (plateformes de vocation, plateformes d'accompagnement de type «Cap vers l'entreprise»...). » En outre, les entreprises privées de placement des demandeurs d'emploi retenues dans le cadre des appels d'offres du nouvel opérateur prendront également en compte le public ciblé par le plan « Espoirs banlieues ».

Le ministère piloté par Christine Lagarde assure par ailleurs que la future réforme de la formation professionnelle « participera à la réalisation des objectifs poursuivis par la politique de la ville, notamment l'amélioration des conditions d'accès et le maintien en emploi dans les banlieues », et l'intègre par conséquent dans son programme. La réforme doit en effet permettre, entre autres, « de mieux orienter les fonds de la formation vers les territoires et les personnes qui en ont le plus besoin » et de « mieux qualifier les jeunes sortis du système scolaire sans qualification, les demandeurs d'emploi et les salariés les moins qualifiés ». Dernier axe du programme du ministère de l'Emploi : le développement de l'offre d'insertion par l'activité économique (IAE) dans les quartiers. Christine Lagarde se fixe ainsi un objectif de rééquilibrage de l'offre d'insertion dans les zones urbaines sensibles. Le prochain CIV - prévu « à l'automne » - présentera le détail des engagements qui seront pris dans cette optique.

Avec l'emploi et les transports, l'éducation est un des axes forts du plan « Espoir banlieues ». Généralisation de l'accompagnement éducatif des élèves d'école primaire en éducation prioritaire à la rentrée de septembre, développement des écoles de la deuxième chance, transport d'élèves de primaire dans d'autres écoles situées hors des quartiers défavorisés, ouverture de nouvelles places d'internat de réussite éducative : Xavier Darcos avait déjà, avant le CIV, détaillé les dispositifs spécifiques mis en oeuvre dans le cadre du plan (5). Au-delà, l'Education nationale fait du traitement de l'absentéisme scolaire une priorité, a indiqué le ministre le 20 juin, en particulier au sein des quartiers classés en politique de la ville. Il a notamment annoncé qu'il réalisera « un repérage individuel des élèves déscolarisés par l'utilisation de ses moyens informatiques d'enquête, de gestion et de suivi ». En outre, le préfet, en partenariat avec l'inspecteur d'académie et toute autre autorité concernée, établira un diagnostic de la situation des sites en politique de la ville en vue de repérer les carences géographiques et/ou thématiques pour le traitement du décrochage scolaire dans les quartiers. Au vu de ce diagnostic, des procédures de suivi des « jeunes décrocheurs » seront établies dans le cadre d'une convention associant notamment la Mission générale d'insertion de l'Education nationale et les missions locales. Ces modalités bénéficieront d'un financement prioritaire sur les crédits « politique de la ville » et au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance. Autre annonce : « dans les quartiers les plus concernés par les décrochages sera constitué un «vivier» de personnes susceptibles d'assurer la fonction de tuteur des jeunes ayant déjà décroché ou susceptibles de le faire. Ces tuteurs bénéficieront d'une formation. »

D'autres ministres ont tenté de répondre à la demande du président de la République d'orienter une partie de leurs moyens vers les banlieues. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, s'est ainsi engagée, pour sa part, à ce que 50 des 100 futures maisons de santé pluri-professionnelles dont elle a prévu de financer le développement ou la création se situent « dans des zones décrites comme défavorisées ou très défavorisées par le zonage national décliné en région par les missions régionales de la santé ». Et parmi ces 50 maisons, « un minimum de 30 devra se situer dans les 215 quartiers concernés par le plan «Espoir banlieues» ». Autre engagement : la lutte contre les refus de soins sur ces territoires (6). Les dispositifs existants en la matière seront ainsi « renforcés ». « Il sera notamment demandé aux caisses d'assurance maladie d'identifier les 5 % de professionnels de santé qui reçoivent le moins de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire afin d'engager avec eux un suivi spécifique. » « Ces mesures de suivi, de contrôle et de sanction seront, précise le ministère, spécifiquement appliquées aux quartiers du plan «Espoir banlieues» afin de ramener, en trois ans, les pratiques de refus de soins dans ces quartiers au niveau des taux nationaux. »

On retiendra également, du côté du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, le lancement annoncé d'« expérimentations de gardes d'enfants adaptées aux besoins des familles des quartiers populaires, contribuant par ailleurs à favoriser la création d'emplois de services à la personne ». Ou encore le recrutement, par le ministère de l'Intérieur, de réservistes de la police nationale pour occuper la fonction - nouvelle - de « délégué à la cohésion police-population ».

Notons, enfin, que le CIV a décidé l'implantation de 350 « délégués du préfet » au sein de « 350 quartiers prioritaires identifiés ». « Correspondants de proximité des élus, des chefs de projet et des associations oeuvrant sur les quartiers, ils seront désormais l'unique point d'entrée pour tous les dispositifs de la politique de la ville. » Une circulaire précisera leur mission et les quartiers. Ces 350 délégués seront désignés à partir de septembre 2008 pour une mise à disposition auprès du préfet par l'administration d'origine pendant trois ans.