A la suite de la redéfinition début 2007 des modalités de mise en oeuvre des plans d'actions personnalisés (PAP) de l'assurance retraite (1), la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) précise les nouveaux principes de fonctionnement de son dispositif d'aide au retour au domicile après hospitalisation (ARDH) (2), applicables à compter du 1er janvier 2009.
Pour mémoire, les PAP concernent les personnes âgées les plus socialement fragilisées relevant des groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6 (3) et reposent sur l'évaluation globale de leurs besoins, fondée sur l'analyse de leurs conditions de vie et de leur environnement. Ils peuvent se concrétiser par un bilan de situation et des conseils, des actions relevant de l'assurance retraite (aide ménagère, aide au logement, hébergement temporaire...) ou encore par des orientations vers d'autres modes de prise en charge (services de soins infirmiers, par exemple). L'ARDH, qui doit s'articuler avec les PAP, est quant à elle une aide de court terme destinée à apporter à un retraité ayant subi une hospitalisation une amélioration de ses conditions de vie à domicile, et autour de celui-ci, pour lui permettre de recouvrer son autonomie.
La CNAV explique que le retraité qui est identifié, à partir de son entrée en établissement hospitalier, comme étant en situation de besoin d'aide au retour d'hospitalisation (4)se voit ouvrir un dossier PAP, à titre provisoire, car tous les éléments justifiant de l'attribution d'un PAP de droit commun ne sont pas encore connus à ce stade. Ce PAP provisoire lui permet une consommation d'aides allant jusqu'à 1 800 € pour une période maximale de trois mois (5), participation du retraité comprise (6). Si le PAP provisoire est transformé en PAP définitif - transformation qui ne nécessite aucune nouvelle démarche de l'intéressé -, cette consommation des premiers mois sera imputée sur le total de l'enveloppe définitive du PAP, c'est-à-dire un montant maximal annuel de 3 000 € .
Sont susceptibles de bénéficier de l'ARDH les retraités du régime général de plus de 55 ans qui ne bénéficient pas d'une prestation équivalente servie par un autre système de prise en charge mis en oeuvre par les pouvoirs publics ou des organismes de sécurité sociale ou de protection sociale autres que ceux situés dans le champ de l'assurance retraite. Ils doivent en outre relever, à l'issue de la période d'hospitalisation, des GIR 5 et 6. La CNAV rappelle à cet égard que l'ARDH ne doit pas se substituer à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) attribuée en urgence, réservée aux personnes relevant des GIR 1 à 4.
L'ARDH est accordée par les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) pour une durée maximale de trois mois à compter du premier jour du mois où a lieu la réinstallation effective de son bénéficiaire au domicile qu'il occupait avant son hospitalisation, ou dans un autre lieu d'habitation présentant des caractéristiques équivalentes.
Le PAP provisoire est établi et adapté en fonction du suivi régulier de la personne âgée, selon les trois étapes suivantes :
durant l'hospitalisation, formalisation du PAP provisoire spécifiant notamment la date de sortie prévisionnelle et les conditions de l'intervention à domicile ou de ses éventuelles nouvelles modalités de prise en charge dans le cas où le retraité bénéficierait déjà de prestations relevant de l'action sociale de l'assurance retraite ;
au moment du retour à domicile, mise en place et adaptation éventuelle du PAP provisoire en fonction de l'environnement (petits travaux, aides techniques, aménagement du logement...) ;
avant la fin des trois premiers mois de prise en charge, transformation du plan d'action provisoire en PAP définitif, ou orientation vers le conseil général pour l'attribution de l'APA, ou encore fin de la prise en charge en cas de récupération de l'autonomie.
La clôture d'une prise en charge dans le cadre d'un PAP provisoire ne se transformant pas en PAP définitif peut être suivie de l'attribution d'un nouveau PAP uniquement en cas d'événements graves de nature à entraîner une transformation significative du mode d'existence du retraité (veuvage, hospitalisation du conjoint, entrée en établissement d'accueil du conjoint...).
A noter : si le bénéficiaire de l'ARDH était déjà titulaire d'un PAP, ce dernier est interrompu par l'hospitalisation qui constitue un des événements susceptibles de conduire à l'ouverture d'un nouveau PAP.
(2) L'ARDH a été mis en place en 2003 par la circulaire CNAV n° 2003/35 du 1er août 2003, qui est en conséquence abrogée - Voir ASH n° 2322 du 29-08-03, p. 5.
(3) C'est-à-dire les personnes dont le degré de dépendance, évalué à l'aide de la grille AGGIR, est le plus faible et n'ouvre pas droit à l'allocation personnalisée d'autonomie.
(4) L'identification des besoins se fait sur la base de la fiche navette entre le service social de l'établissement de santé et la caisse régionale d'assurance maladie et sur le pronostic de récupération de l'état de santé antérieur.
(5) Il appartient à chaque CRAM de définir les montants maximaux de consommation d'aides pour les périodes de moins de trois mois.
(6) Actuellement, dans le cadre de l'ARDH, la participation forfaitaire du retraité est de 20 % du coût des prestations. Au 1er juillet 2008, c'est le barème applicable au PAP qui s'appliquera, barème qui prévoit une participation de 10 % à 73 % de l'aide en fonction des revenus.