Le 23 juin, la ministre de la Santé a présenté un plan de relance du dossier médical personnel (DMP). Il consiste en un « changement d'approche » pour faire revivre un projet actuellement au point mort, qui a connu « une crise de crédibilité et de confiance », et dont plusieurs rapports ont successivement souligné qu'il ne pourra pas être opérationnel avant plusieurs années (1).
Parmi les axes d'action figure le repositionnement du DMP en tant que service et non plus seulement en tant que projet technique. « Dès lors que le DMP est un service, qui sera utile à chacun, l'accès à ce service, comme le souligne le Comité consultatif national d'éthique (2), doit relever d'un libre choix », a expliqué Roselyne Bachelot. Les sanctions financières prévues dans la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie pour les patients qui n'ouvrent pas de DMP seront donc supprimées.
La mise en place du DMP débutera par un cadre national composé de cinq éléments : la construction du portail assurant un accès sécurisé au dossier, la mise en oeuvre de l'identifiant national de santé et d'un hébergement national des données, la définition du cadre national d'interopérabilité et, enfin, la mise en place d'un service DMP « socle ». Ce dernier consistera dans une « présentation basique du dossier médical », enrichi au fur et à mesure avec les médicaments délivrés, les comptes rendus hospitaliers et de radiologie ainsi que les résultats d'analyses de biologie. Il sera également complété par des « services de base », comme une fonction « agenda » pour les rendez-vous ou le recueil de la volonté du patient en matière de don d'organes. Parallèlement, seront lancés des « projets pilotes visant à expérimenter, au plus près des pratiques, de nouveaux services à forte valeur ajoutée ». Pour les patients, il pourra par exemple s'agir des rappels automatiques des vaccins ou de dépistage.
Jugeant par ailleurs « indispensable d'inscrire le DMP dans une stratégie nationale des systèmes d'information de santé », Roselyne Bachelot a annoncé la création d'ici à la fin de l'année d'un comité national stratégique des systèmes d'information de santé et d'une agence fusionnant les maîtrises d'ouvrage des projets de système d'information partagée.
La première version du cadre d'interopérabilité et du DMP « socle » ainsi que les projets pilotes seront lancés en 2009. Les pilotes régionaux convergeront ensuite progressivement vers le niveau national puis poursuivront leur déploiement en 2010 et 2011. « Enfin, une nouvelle version du DMP, appuyée sur le portail d'accès et l'identifiant de santé et intégrant de nouveaux services, mettra à jour le DMP «socle» à partir de 2011 ou 2012 », a expliqué la ministre.
Côté budget, le DMP devrait bénéficier d'un financement pérenne, de l'ordre de 100 millions d'euros par an, avec un effort un peu supérieur en phase de lancement.