Le sénateur (UMP) de la Haute-Savoie, Pierre Hérisson, a remis le 19 juin à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, un rapport d'évaluation des dispositifs de stationnement des gens du voyage. Dans ce document, qui n'a pas encore été rendu public, le parlementaire estime que l'effort engagé par les pouvoirs publics avec la loi du 5 juillet 2000 relatif à l'accueil des gens du voyage - qui a rendu obligatoire l'élaboration de schémas départementaux d'aires de stationnement et leur aménagement par les communes (1) - « doit être poursuivi ». « Là où la loi est pleinement appliquée, les nuisances liées aux stationnements illicites diminuent, voire disparaissent », insiste le sénateur.
Le sénateur fait le point sur le nombre de places créées. Ainsi, au 31 décembre 2007, les schémas départementaux prescrivaient l'aménagement de près de 42 000 places en aires d'accueil. A cette même date, près de 13 600 étaient en service, soit un taux de réalisation de 32 %, en progression de 7 points par rapport à la situation au 31 décembre 2006. « Toutefois, la tendance s'est nettement accélérée, notamment en 2007. » A la fin de l'année dernière, en effet, un peu plus de 21 000 places étaient financées, soit près de 7 600 places financées supplémentaires « dont la mise en service interviendra dans les mois à venir ».
Le législateur a prévu une révision des schémas départementaux tous les six ans, rappelle encore le sénateur. Compte tenu de leur date d'adoption, nombreux sont ceux en cours de révision. Ainsi, 42 ont été signés et publiés en 2002 et 40 l'ont été en 2003, ce qui implique la révision et la signature d'autant de nouveaux schémas respectivement en 2008 et 2009. Pierre Hérisson estime que cette période de révision quasi généralisée doit être mise à profit pour s'interroger sur la validité des objectifs élaborés il y a six ans. L'évaluation préalable des besoins (fréquence, durée des séjours, possibilités de scolarisation...), prévue par la loi, doit ainsi donner lieu à l'établissement d'un véritable diagnostic de la situation existante. Pour le sénateur, une telle démarche révélera sans doute la demande grandissante, de la part de familles ne voyageant plus ou souhaitant réduire leurs déplacements, de pouvoir disposer de logements adaptés n'excluant pas la présence d'une caravane. Cet habitat prend des formes diversifiées, remarque Pierre Hérisson, évoquant notamment les « terrains familiaux locatifs (sans habitat en dur), qui permettent de fixer sur un territoire un groupe familial sans renoncer, le cas échéant, à quelques mois de voyage ». 200 places en terrains de ce type étaient aménagées au 31 décembre 2007 par les collectivités territoriales, indique le parlementaire, pour qui « les besoins sont bien supérieurs ».
Pour encourager les maires à créer des aires d'accueil aménagées, Pierre Hérisson propose de comptabiliser chaque emplacement comme un logement social au sens de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), qui impose aux maires de certaines communes de disposer de 20 % de logements sociaux. « Considérant que les aires sont financées sur des crédits du logement social, il paraît normal que les places créées puissent être prises en compte dans le cadre de l'article 55 de la loi SRU », estime le sénateur.
Une fois l'aire d'accueil aménagée, « sa gestion doit être strictement assurée », souligne-t-il encore. Pierre Hérisson considère à cet égard que, marquée par une précarité croissante, la population des gens du voyage requiert un encadrement renforcé notamment par la présence de travailleurs sociaux. « Certains gestionnaires d'aire incluent nécessairement dans leur projet de gestion l'intervention à mi-temps ou temps plein selon la capacité d'accueil de l'aire, d'un personnel socio-éducatif qui assure un travail de médiation pour la régularisation des dossiers administratifs, sociaux et professionnels des usagers, le suivi de la scolarisation des enfants, la protection maternelle et infantile, l'accès aux soins des adultes, en liaison avec les services du département et des communes concernées. » Aux yeux du parlementaire, il conviendrait de développer un tel accompagnement social sur toutes les aires d'accueil, en lien avec les conseils généraux.
Signalons, enfin, que le sénateur s'est également penché sur la question des aires de grands passages. Et propose de créer un régime de déclaration préalable en la matière, sur le modèle de la déclaration existante pour les rave-parties. Le nouveau régime concernerait les groupes de 50 à 200 caravanes pour une durée de passage n'excédant pas 15 jours. Le groupe concerné devrait faire une déclaration au moins deux mois à l'avance au préfet du département dans lequel le passage est envisagé.
(1) Texte modifié en dernier lieu par la loi de finances pour 2008 - Voir ASH n° 2546 du 22-02-08, p. 31.