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16 associations rejoignent le comité de suivi de la mise en oeuvre du DALO

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Le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, établi par la loi « DALO » du 5 mars 2007 (1) et présidé par Xavier Emmanuelli, accueille de nouveaux membres.

Les 21 associations ou organisations oeuvrant dans le domaine du logement ou agissant dans le domaine de l'insertion déjà présentes en 2007 (2) sont ainsi rejointes par les 16 associations ou organisations suivantes :

les Enfants de Don Quichotte ;

Emmaüs France ;

la Croix-Rouge française ;

le Secours catholique ;

l'association des cités du Secours catholique ;

la Fédération nationale de l'entraide protestante ;

le Secours populaire français ;

la Fondation de l'armée du salut ;

Médecins du monde ;

ATD quart monde ;

OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;

la Fédération nationale de protection civile ;

l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales ;

France terre d'asile ;

le collectif « les Morts de la rue » ;

la fédération nationale des SAMU sociaux.

Une absence notable, sans être surprenante : celle de l'association Droit au logement (DAL), qui n'a pas donné suite à l'invitation de Christine Boutin d'y siéger.

Le comité compte également deux nouveaux membres représentant respectivement le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

Par ailleurs, des représentants des ministères de la Justice, de l'Intérieur, de l'Immigration et de ceux chargés du logement, de l'action sociale et de l'outre-mer peuvent dorénavant assister « en tant que de besoin » aux réunions de l'instance.

Pour mémoire, le comité de suivi a notamment pour mission de « formuler toute proposition relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable » et doit donner son avis sur toute question dont le gouvernement le saisit. Il est chargé également d'élaborer chaque année un rapport à l'attention du président de la République, du Premier ministre et du Parlement. Le prochain est attendu pour le mois d'octobre.

(Décret n° 2008-567 du 18 juin 2008, J.O. du 19-06-08)
Notes

(1) Voir ASH n° 2497 du 9-03-07, p. 10.

(2) Dont le « collectif Droit au logement », expression nébuleuse désignant en fait la « plate-forme Pour un droit au logement opposable ». Une imprécision corrigée dans le nouveau décret.

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