« Donner une existence légale aux centres éducatifs et professionnels »

Elle remonte à mai 2005, après la conclusion des négociations budgétaires entre le conseil général, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et le CEP de Bazeilles. Cette structure accueille depuis plus de 30 ans des mineurs en danger ou délinquants, accompagnés sur les plans éducatif, pédagogique et thérapeutique, avec comme levier essentiel l'inscription dans un projet de formation professionnelle qualifiante. Or, arguant de la répartition des compétences décentralisées, le conseil général et la PJJ n'ont, à l'époque, plus souhaité financer la formation professionnelle. Nous avons constitué un groupe de travail départemental, qui a permis de montrer à nos interlocuteurs la pertinence d'un accompagnement global, mais aussi la nécessité de réfléchir à l'évolution du financement des prestations des CEP. L'Unasea a ensuite accepté de constituer un groupe de travail national sur la reconnaissance des CEP qui a démarré en décembre 2006. Il a abouti à un document de valorisation accompagné d'un cahier des charges. Celui-ci a été transmis à Xavier Bertrand, puis récemment à la secrétaire d'Etat chargée de la famille.

Il existe encore environ 50 CEP nommés en tant que tels, héritiers des structures créées dans les années 45-50 par des associations gestionnaires d'orphelinats, de maisons d'éducation surveillée ou de structures d'insertion. Ils accueillent des mineurs en difficultés familiales, de comportement, déscolarisés, souvent suivis au pénal, orientés au titre de l'aide sociale à l'enfance ou de l'ordonnance de 1945 ou encore par les maisons départementales des personnes handicapées (les CEP sont dans ce cas agréés par la sécurité sociale). Au terme de leur placement, qui peut aller jusqu'à deux ans et demi, 80 % des jeunes décrochent un titre professionnel agréé par le ministère du Travail. Leur taux d'insertion professionnelle est relativement élevé : environ 50 %. Cette expérience mérite donc d'être confortée. Mais pour cela, il faut donner une existence légale à ces structures, qui ne sont aujourd'hui définies par aucun texte. Beaucoup sont assimilées à des maisons d'enfants à caractère social (MECS). Il faut également leur assurer des financements pérennes en ne raisonnant plus en prix de journée versé par le conseil général et la PJJ, mais en financement de leurs prestations : le conseil régional devrait prendre en charge la formation professionnelle, l'Edu-cation nationale l'accompagnement scolaire, et l'assurance maladie les soins médicaux. A titre indicatif, le prix de journée des CEP est d'environ 200 € , soit le tiers du prix de journée moyen d'un centre éducatif renforcé. Par ailleurs, ces structures devraient fonctionner plus étroitement avec les dispositifs de droit commun, notamment l'Education nationale et les structures de formation professionnelle.

Nous souhaitons que ces établissements soient des alternatives crédibles pour des jeunes en grande difficulté qui ne fréquentent plus les structures de droit commun. Les CEP, qui accueillent déjà des jeunes sortis de MECS, après des mesures de milieu ouvert ou en immersion professionnelle pendant un placement en foyer d'action éducative, peuvent participer à la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance, qui préconise la diversité et la gradation des prises en charge par des dispositifs innovants. Par ailleurs, à partir du moment où les CEP permettent la socialisation du jeune « en errance », ils peuvent éviter un placement ultérieur en centre éducatif renforcé ou en centre éducatif fermé au titre de l'ordonnance de 1945. Ils peuvent être aussi porteurs des nouveaux dispositifs créés par la loi sur la prévention de la délinquance, qui étend la composition pénale aux 13-18 ans et crée la mesure d'activité de jour.

L'identité du prescripteur (magistrat, conseil général ou maison départementale des personnes handicapées) ne constitue pas forcément un élément important dans la remobilisation du jeune en CEP. C'est plutôt la qualité de l'accompagnement éducatif et la possibilité de suivre une formation qualifiante qui lui permettent de retrouver une motivation pour mener à bien son projet personnel.