DEES : la branche a réussi la greffe du dispositif de soutien à la VAE

« Si la validation des acquis de l'expérience [VAE] est largement [perçue] par les acteurs du secteur comme révélatrice des évolutions des pratiques et des parcours professionnels », elle continue néanmoins de faire l'objet de « vifs débats », notamment sur son articulation avec la formation initiale et sur la gestion des ressources humaines dans les établissements. Telle est la toile de fond de l'évaluation qu'a réalisée le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) à la demande d'Unifaf (1) sur le dispositif de soutien à la VAE pour le diplôme d'Etat d'édu-cateur spécialisé (DEES). Celui-ci a été mis en place en 2004 par la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif afin d'offrir un accompagnement renforcé aux candidats (2).

Alors que plus de 4 000 professionnels ont bénéficié du dispositif depuis sa création, cette évaluation jette un premier éclairage sur les comportements, voire les crispations, à l'oeuvre dans la VAE. « Notre parti pris a été de sortir de la simple analyse quantitative et de nous servir de l'analyse sociologique des entretiens, là où les gens parlent de leur vécu, explique Sylvie Godard, chef de projet à la direction « recherche, études et développement » d'Unifaf. L'enquête s'est déroulée dans neuf régions (3) et plus de 400 personnes - salariés, employeurs, organismes de formation, représentants des DRASS, de l'Education nationale(4), membres de jury VAE, etc. - ont été interviewées. C'est ce qui a permis de décrire les usages faits par les salariés et les employeurs de ce dispositif, mais aussi de comprendre son retentissement sur la formation et les politiques de VAE conduites dans les régions. »

Dans un contexte de fortes tensions sur les métiers de l'éducation (5), le dispositif de soutien de branche (DSB) vise à aider les « faisant fonction » d'éducateur spécialisé - présents en nombre dans la filière éducative - à obtenir la certification du DEES en faisant reconnaître leur expérience professionnelle. Il consiste en un soutien individualisé, qui prolonge la phase d'information et de conseils sur la VAE prévue par la législation en y associant quatre autres dimensions : un appui méthodologique ; des séquences formatives relevant d'actions de professionnalisation sur différentes dimensions du métier d'éducateur spécialisé ; des mises en situation professionnelle permettant au candidat de juger de la transférabilité de ses compétences sur le référentiel métier du DEES ; enfin, un accompagnement après le passage devant le jury de VAE destiné à proposer un parcours complémentaire en cas de validation partielle ou de non-validation du diplôme. Au total, la mise en oeuvre de ce programme peut représenter jusqu'à 175 heures financées sur des fonds mutualisés (6), contre 24 heures pour un accompagnement de droit commun. En vigueur depuis 2005, le DSB se déploie dans 22 régions : il mobilise 28 écoles de travail social adhérentes du GNI (Groupement national des instituts régionaux du travail social) et de l'Aforts (Association française des organismes de formation et de recherche en travail social) labellisées « pôles ressources VAE DEES » selon un cahier des charges national et associe plus de 100 instituts de formation ainsi que les délégations régionales d'Unifaf. « Aucune branche ni aucun OPCA [organisme paritaire collecteur agréé] n'a entrepris un projet d'une telle ampleur et construit un dispositif d'accompagnement national et régional de cette nature », observe le CNAM en préambule de son enquête.

Son installation dans le paysage encore en construction de la VAE n'a pas été sans heurts. « Le dispositif de branche a fait face à de nombreuses critiques de la part de ceux pour qui rajouter des séquences de formation dans l'accompagnement d'un candidat était contraire à l'esprit de la VAE. D'autres ont reproché d'exiger des employeurs la signature d'une convention avec le salarié, alors que la VAE est un droit individuel (7) », explique Sylvie Godard. De nombreux acteurs extérieurs à la branche ont également été désemparés par l'ingénierie du dispositif. Des responsables régionaux de la formation (DRASS, Education nationale) manifestent ainsi leurs « difficultés à décrire le dispositif sur le fond et à l'identifier dans ses finalités ». A tel point que « certains d'entre eux ne comprennent pas s'il s'agit de validation des acquis de l'expérience ou bien d'autre chose ». Pour le CNAM, la communication adoptée par la branche au lancement de la démarche est, pour une large part, responsable de ces malentendus. « Centrée sur le droit individuel, dans la même logique que les campagnes nationales d'information sur la VAE, celle-ci a fortement nui à la reconnaissance de la dimension collective du DSB et à sa compréhension comme dispositif mixte de professionnalisation et de validation des acquis. »

« Le financement du DSB le plaçant de fait dans le cadre de la formation professionnelle, donc d'une démarche d'établissement à l'initiative de l'employeur, un salarié peut difficilement suivre le dispositif sans en parler à son employeur et aborder la question de sa requalification », constate pourtant le CNAM. D'où la prudence de la branche qui, afin d'anticiper d'éventuelles résistances des employeurs, n'a donné aucune consigne de requalification systématique des salariés ayant accédé au DEES via la VAE.

Au terme de neuf mois d'enquête de terrain, on peut néanmoins parler d'une greffe réussie, si l'on en croit le rapport du CNAM. « Le dispositif de branche a pris une place centrale dans l'accès au DEES par la VAE, en particulier dans les régions où peu de candidats se présentent à la VAE et dans celles où les dispositifs académiques de validation des acquis [DAVA] n'étaient pas prêts à construire une ingénierie spécifique pour accompagner les candidats à rédiger leur livret de VAE dans les termes d'un référentiel [alors] méconnu » (8). Dans une douzaine de régions, la quasi-totalité de l'offre d'accompagnement de la VAE du DEES est aujourd'hui assurée via le dispositif de branche, à l'image de la Bretagne où le rectorat et le DAVA ont fait le choix d'en confier l'intégralité à Unifaf et aux centres de formation de travail social.

Selon les premiers éléments statistiques arrêtés fin 2006, 1 767 salariés relevant de plus de 1 100 établissements sociaux s'étaient engagés dans un parcours dans le cadre du dispositif de branche. Plus de 720 d'entre eux se sont présentés aux sessions de jury de VAE du DEES : 57 % ont obtenu une validation totale du diplôme (contre 41 % des candidats ayant fait le choix d'un autre mode d'accompagnement), 34 % une validation partielle (contre 39 %) et seulement 9 % n'ont accédé à aucune validation (contre 20 %).

L'évaluation révèle aussi quelques surprises. Conçue dans une logique de bran-che pour soutenir l'accès à la qualification et s'adressant plus spécialement aux « faisant fonction » d'éducateur spécialisé, l'utilisation du DSB s'est avérée, en réalité, bien plus diversifiée. « Ce type de dispositif, riche en actions visant la qualification et l'actualisation des compétences, intéresse particulièrement les salariés soucieux de consacrer du temps à l'analyse rétrospective de leur parcours à partir de ce nouveau référentiel du métier d'éducateur spécialisé. Leur ambition n'est pas nécessairement de valider totalement le diplôme d'éducateur spécialisé. » Les personnels concernés ont généralement une longue expérience professionnelle (plus de dix ans) et « un besoin de pause, de maturation et d'approfondissement, jugé nécessaire pour évaluer des acquis d'expériences ». Le CNAM identifie ainsi une population largement féminine, âgée en moyenne de 42 ans, composée pour l'essentiel de moniteurs-éducateurs, mais aussi de près de 20 % d'aides médico-psychologiques, d'animateurs (8 %) et d'éducateurs spécialisés diplômés (5 %) désireux de se mettre au niveau du nouveau référentiel métier. Alors qu'un nombre important de « faisant fonction » d'éducateur spécialisé était attendu, « les données ne confirment pas ces prévisions », affirme le CNAM, puisqu'il n'y a que 6 % des candidats à se déclarer éducateur spécialisé sans être titulaire du diplôme.

Par ailleurs, les évaluateurs observent, au sein des bénéficiaires du DSB, « un désajustement entre le niveau de qualification et l'emploi occupé, certainement à l'origine de la demande de VAE ». Ainsi, 16 % des moniteurs-éducateurs diplômés occupent des postes d'AMP, et 74 % des AMP diplômés des postes de moniteurs-éducateurs. De même, plus de 65 % des candidats ayant un titre d'éducateur sportif ont des emplois de moniteurs-éducateurs.

Lorsque le dispositif de branche a été utilisé comme une mesure strictement individuelle, les postulants partagent les motivations classiques de ceux qui s'engagent dans la validation des acquis de l'expérience. « Ils ont un projet de mobilité par le changement, et l'accompagnement à la VAE peut les aider à dépasser un blocage de leurs perspectives professionnelles. Cette démarche leur correspond particulièrement bien car ils n'imaginent pas suivre la formation initiale d'éducateur spécialisé pour des raisons de durée d'études et d'équilibre familial. En même temps, tenter seuls une VAE les inquiète. Le dispositif leur a fourni une réassurance pour pouvoir ne plus s'interdire l'idée d'un projet professionnel. »

Lorsque le DSB a été utilisé comme un dispositif sectoriel participant à une stratégie plus globale de qualification et de formation du personnel, le projet de VAE du salarié est articulé à un projet d'activité lié à l'établissement. « Le dispositif de soutien de branche est alors le moyen d'obte-nir une évaluation et une confrontation professionnelle à propos du mandat et des fonctions de l'éducation spécialisée, tels que les représente le référentiel du DEES. »

Pour les employeurs qui n'étaient ni convaincus ni impliqués dans la VAE, le dispositif de branche est apparu comme un « outil politique efficace », estiment les évaluateurs. En finançant l'accompagnement sur des fonds d'intervention spéciaux, il a convaincu les plus réticents à franchir le pas. « Beaucoup d'entre eux n'avaient pas de fiches de poste identifiant clairement les périmètres des différents métiers. L'introduction de la VAE a représenté un moyen d'avancer sur la définition des fonctions dans l'établissement et de structurer la gestion des ressources humaines, notamment en autorisant la rédaction de fiches de poste ou de référentiels d'activité et de compétences. » Même les opposants les plus irréductibles parmi les employeurs ont saisi l'occasion du dispositif pour financer des projets individuels de VAE de leurs collaborateurs, sans toutefois se départir de leur « position idéologique » ni établir de liens avec la gestion des ressources humaines. « Quel que soit le profil des employeurs, l'intérêt du DSB est de les avoir impliqués directement dans la démarche de validation des acquis par l'intermédiaire de la convention quadripartite qu'ils signent avec le salarié, l'OPCA et le pôle ressources labellisé, et de leur avoir permis de se réapproprier le référentiel d'éducateur spécialisé. »

Du côté des écoles de travail social, le dispositif est intervenu dans un contexte de réflexions sur la VAE et de craintes encore très marquées de son possible retentissement sur la formation initiale. Il reste qu'en proposant aux centres de formation d'obtenir un « label VAE DEES », la branche a permis d'installer des liens contractuels plus étroits avec les enseignants et les formateurs. « Le DSB a enclenché une immersion des acteurs de la formation dans le monde de la certification sur les bases des acquis de l'expérience en finançant la transformation des pratiques pédagogiques usuelles en pratiques d'accompagnement et en permettant la construction d'une offre spécifique », analyse le CNAM. Plusieurs instituts de formation ont par exemple recruté des professionnels d'accompagnement à la VAE sur leurs fonds propres. D'autres ont prévu des actions de formation interne ou encore introduit dans les fiches de poste des enseignants et formateurs l'obligation de participer à l'accompagnement des candidats.

Le second impact majeur du DSB sur l'appareil de formation en travail social est d'avoir permis, « de manière collective et en deux ans », l'appropriation du référentiel VAE du DEES. « Des écoles ont pu formaliser pour la première fois les nouvelles compétences attendues sur les [...] fonctions de l'éducateur spécialisé décrites dans le référentiel. Ce qui les a aidées à précipiter l'évolution de leur ingénierie pédagogique et à aller vers la modularisation des actions. Dans le même temps, cette expérimentation leur a permis de passer par dessus certaines résistances internes. »

Mais plus globalement, le CNAM estime que le déploiement du dispositif dans 22 régions a placé les organismes du secteur et les acteurs de la branche en « position d'experts ». « Dans un contexte où certificateurs, services déconcentrés de l'Etat, structures d'orientation et conseils régionaux cherchent le rôle des branches dans la VAE, cet impact stratégique permet au secteur de définir sa place et sa contribution aux questions d'emploi et de formation, aussi bien au niveau régional qu'au niveau national. »

Pour les évaluateurs, cette position acquise est d'autant plus importante qu'elle fait face à l'éclatement des responsabilités dans le pilotage local de la VAE. Dans les neuf régions étudiées, ils observent un paysage particulièrement hétérogène, dans lequel les coopérations locales entre les acteurs de l'Education nationale et les DRASS varient d'une région et d'une académie à l'autre. « Faute de conventions précises entre les partenaires, les conflits d'intérêts sont encore nombreux. Ceux-ci se révèlent souvent par les difficultés à organiser les sessions de jury », indiquent-ils. De fait, accueilli « tantôt favorablement par les acteurs régionaux comme un dispositif nécessaire et innovant, tantôt comme une décision concurrente aux autres dispositifs », le DSB a pu aussi servir de révélateur aux différences de dynamique locale à l'oeuvre dans la gestion de la formation professionnelle. Le rapport du CNAM épingle, par exemple, des « doctrines de recevabilité » à la VAE en vue du DEES qui varient de jury en jury (voir encadré ci-contre), ainsi qu'un niveau de connaissance de la VAE des diplômes du travail social très inégal selon les rectorats ou les points relais conseil. « Dans 12 régions, ce sont d'ailleurs les pôles ressources du DSB et les instituts de formation associés qui assurent aujourd'hui le rôle de plate-forme d'information et de conseil en VAE pour les diplômes du travail social ». Fort de ces constats, le CNAM invite donc fortement les acteurs de la branche à tirer les leçons de « la place dominante que le dispositif a pris dans la VAE » et « de se réunir autour d'une table de négociation » avec les partenaires nationaux et régionaux afin de « poser les bases de partenariats plus systématiques et durables ».

Au terme de cette évaluation, c'est donc devant des choix de grande ampleur que se trouve la branche associative. Le rapport du CNAM propose à cette fin une série de préconisations techniques et stratégiques d'amélioration du dispositif, étudiées actuellement par un groupe de travail paritaire désigné par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche. Mais dans l'immédiat, « les partenaires sociaux s'accordent sur des priorités internes, en particulier sur un renforcement de l'accompagnement formatif du DSB pour le mettre en phase avec la demande des salariés et des employeurs, telle qu'elle apparaît dans cette évaluation. Différents scénarios d'extension du dispositif à d'autres diplômes de métiers en tension sont également à l'étude », indique Annie Léculée, présidente adjointe (CGT) d'Unifaf (voir encadré, page 36).

Les résultats de cet énorme travail d'enquête vont faire quant à eux l'objet d'une restitution dans les régions étudiées, avant l'organisation, le 11 décembre prochain, d'un colloque national qui approfondira la question de l'implication nationale et régionale de la branche dans la validation des acquis de l'expérience des diplômes du travail social.

« Après les conclusions du rapport du CNAM, nous voulons maintenant aller vite », assure François Charmetant, représentant CFDT à la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif. Alors que les résultats de l'évaluation du dispositif de soutien de branche (DSB) à la VAE du diplôme d'éducateur spécialisé ont été remis le 23 avril dernier, c'est un calendrier très resserré que la branche a adopté, avec un objectif : « être en ordre de marche au 1^er janvier 2009 ».

La première série de propositions présentée dès le 16 juin à la CPNE montre que c'est vers un assouplissement et un élargissement du DSB que s'oriente la branche. « Le dispositif était pensé pour que les «faisant fonction» d'éducateur spécialisé puissent enfin accéder à la qualification en faisant valider leurs acquis, ce qui supposait l'existence de pré-requis professionnels et une certaine durée d'ancienneté dans l'emploi », explique François Charmetant. Or l'évaluation montre que l'utilisation qu'en ont fait les professionnels est beaucoup plus large. « Nous nous sommes en fait retrouvés avec une double demande. L'une émanant de personnes ne cherchant à travers la VAE que la validation du diplôme, la seconde de salariés voyant dans le DSB un dispositif de mobilité professionnelle où la VAE ne représente qu'une étape du parcours. » Même si l'existence de cette seconde demande ne constitue qu'une demi-surprise, sa nature et son ampleur obligent à des aménagements. « Dans un schéma classique d'accès à une certification, explique François Charmetant, la personne s'engage dans un parcours, le plus bref possible, qui l'amène à la validation des acquis lorsqu'elle se sent au niveau du diplôme. En revanche, dans une logique de professionnalisation, la personne peut commencer par faire valider ses acquis, puis regarder l'écart avec le diplôme visé et décider ensuite d'un parcours expérientiel ou d'un projet de formation individualisé sur le long cours. »

Conséquence : le DSB va faire l'objet d'un « déverrouillage ». Dans un premier temps, les pré-requis exigés jusqu'à présent pour l'accès au dispositif (ancienneté dans l'emploi, possession d'un diplôme du travail social, expérience sur les champs couverts

par le référentiel du DEES) seront supprimés, et « l'accent sera porté sur l'avis de recevabilité », c'est-à-dire sur le bien-fondé de la demande du salarié exprimée à travers son dossier de candidature. Au sein du dispositif, une plus large part sera accordée à l'information et au conseil sur la VAE, et un « bilan de positionnement », intégrant l'analyse des qualités et des manques du candidat par rapport au référentiel du DEES, sera conduit en lien avec un accompagnateur. Le parcours de validation, qui alterne appui à la démarche et actions de formation, sort lui aussi renforcé avec un nombre d'heures accru réservé aux séquences formatives et aux mises en situation professionnelle. Enfin, une plus large place sera accordée au suivi post-jury des candidats n'ayant obtenu qu'une validation partielle, afin de formaliser les étapes conduisant à la validation finale du diplôme.

Parallèlement, les partenaires sociaux de la branche s'accordent sur une extension du dispositif de soutien à la VAE à d'autres diplômes du travail social liés à des métiers en tension. Celui-ci pourrait alors concerner aussi, au niveau IV, les diplômes d'Etat de moniteur-éducateur et de technicien de l'intervention sociale et familiale et, au niveau III, les diplômes d'Etat d'éducateur technique spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants et d'assistant de service social. A terme, des extensions pourraient être envisagées en direction de diplômes de niveau II, comme le Caferuis (certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale), et des métiers en tension du paramédical.

Pour Annie Léculée, présidente adjointe (CGT) d'Unifaf, des « efforts » devront être consentis. « Toutefois, dans la mesure où une part importante des fonds de formation de la branche associative passe dans la qualification des salariés, un tel dispositif permet d'élargir les modalités d'accès aux diplômes et aux certifications, et de répondre aux demandes des salariés qui choisissent volontairement cette voie plutôt que des parcours académiques. » Les moyens supplémentaires accordés à l'élargissement du DSB seront pris sur les fonds mutualisés, sans interférer sur les enveloppes de formation, « selon des scénarios financiers qui seront soumis à la CPNE ».

Fait-on valider un diplôme du travail social par la VAE partout de la même façon, quel que soit l'endroit où l'on présente son dossier ? Non, répond le CNAM en mettant en lumière un ensemble de facteurs, externes au dispositif de soutien de branche à la VAE pour le DEES, venant influencer les résultats de validation. Dès la phase de recevabilité administrative de la demande du candidat, de grandes différences existent d'un lieu à l'autre. Dans les neuf régions qui ont été étudiées, le CNAM remarque ainsi « une tendance générale » à compléter le dossier administratif de demande de VAE, remis par les services du rectorat ou les dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA), « par des critères de sélection accrus ». Ces critères plus ou moins importants dépendent eux-mêmes, dans leur définition, de la « doctrine » des acteurs locaux sur la VAE, voire souvent de « consignes de recevabilité » adoptées en fonction des résultats enregistrés dans les sessions précédentes.

Après avoir interviewé 64 membres de jurys, les enquêteurs distinguent également des formes différentes de validation du livret de VAE qui influent sur la décision finale. « Elles ne portent ni sur les mêmes objets d'évaluation, ni n'adoptent les mêmes finalités. Chacune utilise un système de rationalisation et des critères différents, en fonction de la représentation que chaque membre de jury a de son mandat et de la valeur qu'il attribue à la VAE. »

Par exemple, l'évaluation du livret peut faire l'objet d'un système de notation « docimologique », reprenant point par point les différentes parties du livret en les comparant aux modules du référentiel de VAE du DEES, avant d'accorder une note globale. Mais la validation peut être aussi « promotionnelle » et s'intéresser, dans ce cas, également aux motivations qui animent le candidat. Pour d'autres jurys encore, c'est la « transférabilité » des acquis de l'expérience qui va être recherchée et cette dimension va être analysée plus particulièrement dans les actions décrites par le candidat. « Or les membres de jury n'en sont pas nécessairement conscients et le mécanisme concret de ces formes de validation n'est jamais abordé en tant que tel ». Le CNAM suggère donc que la branche « s'investisse plus dans la professionalisation des membres du jury » issus du secteur. Auparavant, compte-tenu des disparités existantes, il n'hésite pas à recommander l'intégration systématique dans les pratiques d'accompagnement « de modules spécifiquement dédiés à la connaissance des manières dont les membres du jury évaluent un livret de VAE et une prestation orale ».