Plan « cancer » 2003-2007 : seul un tiers des mesures a été réalisé, chiffre la Cour des comptes

Reconnaissant le caractère « novateur » du plan « cancer » 2003-2007 (1), la Cour des comptes juge néanmoins que seul « un tiers de ses 70 mesures a été pleinement concrétisé, qu'un autre tiers l'a été modérément ou inégalement, le dernier tiers n'ayant que peu ou pas du tout été mis en oeuvre ». Dans son rapport d'évaluation rendu public le 12 juin (2), elle indique que les crédits engagés « sont à rapporter aux dépenses annuelles de santé en ce domaine, évaluées à plus de 15 milliards d'euros par an ». « Le plan a donc globalement majoré d'environ 4 % les financements antérieurs », estime-t-elle, tout en relevant que « cela n'est ni négligeable ni spectaculaire ».

C'est plus particulièrement pour la mise en oeuvre du volet « social » du plan que « le bilan est en deçà des annonces ». Une seule des sept mesures dites « sociales » a eu un degré de réalisation élevé, une autre a eu un degré de réalisation modéré et les cinq dernières un degré de réalisation faible. « Au regard de la prééminence affichée initialement pour ce chapitre, [c'est] sans doute l'écart le plus grand entre le discours initial du plan et la réalité », juge la cour. Pour elle, la mesure visant à favoriser l'insertion professionnelle, le maintien dans l'emploi et le retour à l'emploi des patients atteints de cancer ou d'une autre maladie invalidante n'est « guère concrétisée ». Celle visant à faciliter le maintien à domicile par le recours accru aux soins et aux aides à domicile a été « partiellement réalisée, mais sans suivi statistique ou financier ». D'autres mesures ne disposent pas d'indicateurs de mise en oeuvre, telles que celle visant à améliorer l'accès des patients et de leurs familles aux dispositions de la convention « AERAS » (« S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ») ou celle visant à faciliter la présence des parents auprès des enfants malades par une majoration des aides (2).

Les magistrats de la rue Cambon formulent enfin une série de recommandations - parmi lesquelles figure le renforcement de la lutte contre l'alcool - et jugent globalement indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique. Prenant acte du bilan dressé par le rapport, la ministre de la Santé a indiqué dans un communiqué qu'elle entendait poursuivre les efforts en tenant compte de l'ensemble des recommandations afin de concrétiser les mesures qui ne l'ont pas été. Un « nouvel élan » du plan « cancer » sera présenté « prochainement » et « s'attachera tout particulièrement à la réduction des inégalités de santé, en lien avec la fragilité sociale et la précarité », a-t-elle précisé.

A noter : le 11 juin, le Haut Conseil de la santé publique a également rendu public un rapport d'étape dans lequel il présente les premiers résultats du plan cancer en matière de prévention et de dépistage (3). Il remettra à Roselyne Bachelot son rapport final d'évaluation à la fin de l'année.