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« Le secret professionnel des travailleurs sociaux »

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Cette semaine, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un supplément juridique ayant pour thème « Le secret professionnel des travailleurs sociaux » (1).

Sensible par excellence, la question du secret professionnel renvoie à celle de la crédibilité d'une fonction, voire d'une profession. Il est essentiel pour l'usager du secteur social, médico-social et sanitaire d'avoir confiance en un professionnel qui, pour exercer sa mission, pénètre sa vie privée et avec qui sont abordés des sujets intimes. Tiraillés entre deux exigences contradictoires - l'obligation de garder la confidence secrète pour ne pas trahir et le devoir de dire pour protéger -, les travailleurs sociaux ont parfois le sentiment d'une certaine insécurité professionnelle. D'autant que si leurs interventions doivent avant tout respecter le cadre légal, ils doivent aussi composer avec la déontologie de leur profession, les règles affichées par le service auquel ils appartiennent ou encore leur éthique personnelle. Autant d'éléments qui rendent complexe leur positionnement, dans un contexte de pénalisation croissante du travail social.

Ce supplément a donc pour objectif de faire le point sur cette notion fondamentale du travail social. L'auteur, Jean-Marc Lhuillier, y aborde successivement toutes les questions que se posent les professionnels : que recouvre exactement la notion de secret professionnel ? Qui y est astreint ? Envers qui ? Quand peut-on, doit-on parler ? Dans quelles conditions le partage d'informations confidentielles, dont l'existence juridique a été reconnue par les lois du 5 mars 2007, peut-il s'exercer ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de violation du secret professionnel ?

A signaler également une étude de législation comparée avec l'Angleterre, l'Allemagne et la Belgique, permettant de voir comment nos proches voisins européens ont tenté de résoudre ces conflits d'intérêts.

Notes

(1) Il est possible de se procurer des numéros supplémentaires au prix de 14 € l'unité (+ 5 € de frais d'envoi) auprès du service VPC : case postale 701 - 1, rue Eugène-et-Armand-Peugeot - 92856 Rueil-Malmaison cedex - Tél. 01 76 73 30 82 ou directement via le site des ASH (www.ash.tm.fr).

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