En bref

Justice. « La justice a besoin de structures associatives renforcées et réaffirmées dans leur intervention », a rappelé la garde des Sceaux, le 12 juin, lors des XXIII^e assises nationales de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem). C'est pourquoi elle a décidé de créer « un groupe de travail pour la définition d'un schéma d'intervention des associations du secteur pénal », devant couvrir les « secteurs de l'aide aux victimes, des activités présententielles et des alternatives à la poursuite ». Parallèlement, et comme le demandait le secteur associatif, Rachida Dati a indiqué avoir demandé au ministère du Budget « de revaloriser la tarification des mesures alternatives aux poursuites et des compositions pénales ». Elle examine également, avec les services d'Eric Woerth, « la faisabilité d'un paiement global et anticipé des frais de justice en début d'année pour les associations mettant en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites ». En outre, dès l'accord du ministère du Budget, la ministre de la Justice adressera une circulaire aux parquets leur demandant de « privilégier le recours aux associations dans la mise en oeuvre de certains types de mesures alternatives », comme la médiation pénale. Enfin, elle a annoncé une « profonde réforme » du Conseil national de l'aide aux victimes en septembre prochain, qui devrait inclure « davantage d'associations de victimes, de personnes qualifiées et d'autorités indépendantes », et voir sa force de proposition et son caractère opérationnel renforcés.