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BAD : vers une revalorisation du montant des indemnités kilométriques et la mise en place d'une assurance en cas de déplacements professionnels

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La branche de l'aide à domicile (BAD) a conclu deux avenants à l'accord de branche étendu du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques (1). Le premier, daté du 28 février dernier, revalorise le montant des indemnités kilométriques et le second, daté du 24 avril, porte sur l'assurance trajets et/ou déplacements professionnels dans le cadre des missions de ses salariés. Paraphés par l'ensemble des syndicats employeurs et, du côté salariés, par la seule CFTC, les textes - dont l'extension est demandée - prendront effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de leur arrêté d'agrément.

A compter du 1er mars 2008, l'avenant n° 1 prévoit, pour les voitures, une indemnité kilométrique de 0,35 € par kilomètre (contre 0,33 € avant) et, pour les deux-roues, un tarif unique fixé à 0,15 € par kilomètre (contre 0,14 € ). En cas d'utilisation d'un moyen de transport en commun - indépendamment des dispositions qui s'appliquent en région parisienne -, la prise en charge est fixée, pour les salariés dont la durée du travail est supérieure ou égale à un mi-temps, dans la limite de 50 % du coût d'un abonnement mensuel valable dans le secteur du travail, sur présentation du titre de transport. Pour ceux dont la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, elle sera proratisée à 50 % d'un temps complet.

A la demande de son employeur, le salarié peut être amené à utiliser son véhicule personnel pour la réalisation de sa mission, notamment pour le « transport accompagné, les courses », stipule l'avenant n° 2. Si cela entraîne un surcoût de sa prime d'assurance, il pourra demander à son employeur son remboursement sur présentation d'un justificatif. Dans ce cadre, l'employeur pourra aussi souscrire une assurance collective pour ce type de missions.

En outre, les frais occasionnés par les trajets et/ou déplacements professionnels seront, quant à eux, pris en charge dans le cadre des indemnités kilométriques (voir ci-dessus).

A noter : l'avenant précise que les accords d'entreprise ne peuvent déroger, dans un sens moins favorable, à ces nouvelles dispositions.

Notes

(1) Voir ASH n° 2477 du 10-11-06, p. 14.

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