Les ESAT (établissements et services d'aide par le travail) sont dans une « situation alarmante », dénonce Andicat (Association nationale des directeurs et cadres d'ESAT) (1), alertée depuis longtemps sur la situation difficile de nombre de structures. Mais en l'absence de « données fiables », l'association a commandé une étude au cabinet « Entreprise et performance » afin d'avoir une vue plus générale de la situation.
L'enquête a permis d'exploiter les réponses de 224 établissements, dont 178 permettent une analyse de leur situation sur trois ans. L'échantillon ainsi constitué ne se veut pas strictement représentatif, mais il est suffisamment important par rapport aux 1 400 structures existantes pour que le résultat soit considéré comme « significatif ».
Pendant la période 2004-2006, seuls 14 % des établissements ne se sont pas retrouvés au moins une fois en situation de sous-dotation par rapport à la reconduction des charges de personnel (80 % du total) dans leur budget social. Le nombre des structures touchées va en décroissant entre 2004 et 2006, mais il concerne encore près de 60 % des ESAT pour le dernier de ces exercices. 41 % ont d'ailleurs été dans cette situation pendant les trois ans. Dans la plupart des cas, la sous-dotation reste inférieure à 10 %, mais 23 % des établissements ont dépassé ce seuil au moins une fois.
Quand on englobe les mesures nouvelles proposées au budget, le phénomène de sous-dotation s'aggrave. Seuls 5 % des établissements y ont échappé sur la période. Là encore, la fréquence de cette situation difficile diminue de 2004 à 2006, mais elle reste très élevée puisqu'elle concerne encore 75 % des structures en 2006. Et cette fois, l'insuffisance de crédits par rapport aux projets passe la barre des 10 % dans 35 % des cas. « Il est très difficile d'obtenir le financement des besoins lorsqu'ils s'inscrivent dans une logique d'évolution du service rendu », note l'étude. « Il est demandé aux ESAT de faire plus avec moins », commente Andicat.
Après pareil constat, les résultats nets sont un peu moins catastrophiques que l'on pourrait s'y attendre. Cependant, sur la période, seuls 37 % des établissements n'ont pas connu au moins un résultat négatif sur leur budget social. Le nombre des structures déficitaires va en décroissant, mais un tiers des établissements termine encore l'exercice 2006 avec un déficit. La différence entre le taux de sous-dotation et celui des déficits tient à une « gestion stricte » et aux « efforts » réalisés en la matière, indique l'étude.
L'analyse s'est élargie aux budgets commerciaux des établissements, car certains enregistrent également des déficits. Cela a été le cas au moins une fois pour 42 % des répondants et sur les trois ans pour 10 % d'entre eux... De quoi « s'interroger sur la structure financière d'un certain nombre d'établissements ».
Ces questions n'ont pas été abordées lors de la récente conférence nationale du handicap (2), où l'existence même du travail protégé et adapté n'a été qu'à peine mentionnée alors que l'on a beaucoup parlé d'emploi... Ce que déplorent Andicat et l'UNEA (Union nationale des entreprises adaptées).
(1) Andicat : 1, avenue Marthe - 94500 Champigny-sur-Marne - Tél. 01 45 16 15 15.