Nicolas Sarkozy a présidé le 11 juin à l'Elysée le troisième conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP). Au cours de cette réunion et dans le prolongement des deux précédents conseils (1), le gouvernement a acté de nouvelles décisions de réformes dans les ministères. Les conditions de réorganisation de la présence de l'Etat au niveau départemental, qui avaient fait l'objet de premières annonces lors du premier conseil en décembre dernier, ont également été précisées à cette occasion, dans un sens permettant, selon l'Elysée, de « mettre fin à l'éparpillement des services de l'Etat au niveau local ». Le président de la République a indiqué que ce troisième CMPP « clôturait la phase de réexamen de l'ensemble de l'organisation et des outils de l'Etat ». « Une nouvelle phase est ouverte, celle de la mise en oeuvre intégrale de l'ensemble des mesures actées lors des précédents conseils de modernisation », a-t-il ajouté. Au total, depuis le lancement de la révision générale des politiques publiques, un peu plus de 300 décisions auront ainsi été prises pour « moderniser » l'Etat.
Les deux premiers conseils de modernisation des politiques publiques ont tracé les principes d'une nouvelle architecture territoriale dont la philosophie peut se résumer en une phrase, reprise par les services du ministre du Budget, Eric Woerth, chargé du suivi de la réforme : « moins de structures, plus d'efficacité ». La réorganisation de l'Etat au niveau régional ayant d'ores et déjà été dévoilée - avec notamment le passage de 30 à 8 directions régionales -, c'est celle prévue au niveau départemental qui a été au centre de la réunion du 11 juin.
L'Etat adoptera ainsi dans les départements une organisation modulable, bâtie sur l'affirmation de l'autorité hiérarchique du préfet de région sur le préfet de département. Le schéma de base reposera sur un socle de deux structures : la direction départementale des territoires et la direction départementale de la protection des populations, laquelle assumera également les fonctions relevant de la cohésion sociale. Si les caractéristiques du département le justifient, une troisième direction départementale chargée de la cohésion sociale sera constituée. Elle regroupera la direction départementale de la jeunesse et des sports, le service des droits des femmes ainsi que les fonctions sociales des directions départementales des affaires sanitaires et sociales et des directions départementales de l'équipement ou encore des services de la préfecture correspondants. « Cette direction assurera la cohérence d'ensemble des politiques sociales et orientera son action sur l'ingénierie sociale », précise Bercy.
Ce schéma de base sera complété de l'inspection d'académie, de la direction départementale des finances publiques et d'un « pôle sécurité intérieure ».
Le conseil de modernisation des politiques publiques a arrêté, au-delà de cette réorganisation, un nouveau train de mesures dont certaines touchent directement à l'organisation des ministères sociaux. Ceux-ci seront ainsi construits sur la base de quatre pôles : un pôle santé constitué de la direction générale de la santé et de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, « dont les synergies devront être développées » ; un pôle protection sociale, constitué par une direction de la sécurité sociale « renforcée » ; un pôle travail, composé de la direction générale du travail et de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ; une direction générale de la cohésion sociale, bâtie sur la base de la direction générale de l'action sociale et des autres structures intervenant dans ce champ.
Il a encore été décidé que la direction de la sécurité sociale exercera progressivement la tutelle, à titre principal, de l'ensemble des régimes de sécurité sociale, ainsi que des organismes concourant au financement de la protection sociale. Par ailleurs, un « conseil stratégique de la santé » regroupera les directeurs d'administration centrale, les caisses d'assurance maladie et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Il s'agit en fait de l'instance nationale qui sera chargée de coordonner les futures agences régionales de santé.
Autre annonce : une modification législative interviendra pour permettre au gouvernement de donner des « orientations de travail » à la Haute Autorité de santé.
Dans un tout autre domaine, on notera que le ministère de la Justice figure également parmi les administrations concernées par les réformes actées le 11 juin. Il a ainsi été décidé que, pour alléger la charge des tribunaux et recentrer la justice civile sur sa mission de base - « trancher les conflits » -, un certain nombre de type d'affaires non conflictuelles seront déjudiciarisées. Ce pourrait être le cas par exemple des problèmes de surendettement. Le sujet fait partie des dossiers étudiés actuellement par la commission Guinchard, chargée par Rachida Dati de proposer une nouvelle répartition du contentieux et qui doit remettre son rapport avant la fin du mois (2). Au-delà, le développement de l'arbitrage et de la médiation sera encouragé, notamment par le recours à des conciliateurs bénévoles.
Autre sujet, concernant toujours le ministère de la Justice : l'action de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sera recentrée sur les mineurs délinquants. Quant à l'administration pénitentiaire, elle devra mettre l'accent sur les solutions alternatives à l'incarcération, comme le bracelet électronique.
Afin d'assurer l'effectivité de ces réformes, chaque ministère sera astreint à un « calendrier de mise en oeuvre » et à un « suivi très précis » des décisions adoptées, a indiqué Bercy. En outre, Eric Woerth dressera tous les trois mois un « bilan provisoire et public » de l'avancée des mesures.
(1) Voir en dernier lieu ASH n° 2553 n° 11-04-08, p. 5.