La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) revient, dans une circulaire, sur les résidences hôtelières à vocation sociale (RVHS), nouveau type d'établissement créé par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) et dont les caractéristiques, en particulier les normes techniques et les modalités d'agrément ont été précisées l'an dernier par décret (1). L'administration a tenu à expliciter ce dispositif « compte tenu de son caractère novateur, du rôle déterminant qu'il est appelé à jouer pour la mise en oeuvre des politiques d'hébergement et de logement et de sa capacité à répondre à des besoins mal satisfaits par les produits existants ».
La loi ENL a défini les résidences hôtelières à vocation sociale comme des établissements commerciaux d'hébergement agréés, constitués d'un ensemble homogène de logements autonomes équipés et meublés, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle qui peut éventuellement l'occuper à titre de résidence principale. « Il s'agit d'offrir une solution d'hébergement de qualité à un coût maîtrisé, alternative au recours à des hôtels meublés et autres formules d'hébergement souvent chères et parfois de qualité médiocre », souligne la circulaire. « Les RVHS constituent ainsi un dispositif d'intérêt général situé à l'interface de l'hôtellerie et du logement temporaire meublé, au fonctionnement souple destiné à accueillir une mixité de publics répondant à des besoins variés. » La circulaire insiste à cet égard sur la spécificité de ces structures en termes de publics accueillis. Elle rappelle ainsi que, au titre de la mise en oeuvre des politiques d'accueil des publics défavorisés identifiés par les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées notamment, l'exploitant d'une RHVS doit s'engager à réserver au moins 30 % des logements de la résidence à des personnes en difficulté désignées soit par le préfet, soit par des collectivités territoriales, associations, organismes et personnes morales dont la liste est arrêtée par ce dernier. La mise en place des RHVS doivent permettre, au-delà, de « développer une offre d'hébergement adaptée aux besoins en logement temporaire générés par l'évolution du monde du travail et de la formation », indique la DGUHC. « Elles constitueront à ce titre un outil privilégié pour la mise en oeuvre de la convention [...] du 20 décembre 2006 relative au logement de publics rencontrant des difficultés particulières », signée par l'Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement.
A noter également : l'Etat, pour le logement de son personnel, les collectivités territoriales et les établissements publics pourront apporter des financements à ces résidences en contrepartie de réservations.
La circulaire explique par ailleurs les deux filières de production des résidences hôtelières à vocation sociale, fondées sur des modes de financement différents mais soumises aux mêmes normes et contraintes : une filière privée et une filière institutionnelle. La première repose essentiellement sur l'investissement de particuliers bénéficiant, en cas d'achat d'un logement, d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % du prix de revient de ce logement, en contrepartie d'un engagement à maintenir la résidence sous statut de RHVS pendant une période de neuf ans. La filière institutionnelle concerne, pour sa part, les organismes exerçant des missions d'intérêt général dans le domaine du logement ou de l'hébergement. Elle s'inscrit dans des durées d'engagement plus importantes directement liées au profil des prêts accordés au financement des opérations, notamment par la Caisse des dépôts et consignations. « Cette filière offrira des solutions adaptées à l'ensemble des besoins en logement et hébergement identifiés par les acteurs publics locaux à travers la mise en place d'un partenariat élargi à l'ensemble des différents partenaires concernés », assure l'administration.
La DGUHC met également en avant la « grande souplesse » du dispositif en termes d'exploitation. Celle-ci peut en effet être assurée au moyen de baux commerciaux par tout type de gestionnaire, qu'il s'agisse de personnes morales ou physiques. « Les premières opérations finalisées ou en cours de montage illustrent cette diversité de profil d'exploitants, qu'il s'agisse d'associations, de sociétés d'économie mixte ou de sociétés d'exploitation privées spécialisées dans l'hôtellerie ou les résidences avec services », indique-t-elle.