Droit au logement : les associations saluent la position du Conseil de l'Europe

Pour symbolique qu'elle soit, la mise en cause de la France pour sa politique du logement dans deux décisions rendues le 5 juin par le Comité européen des droits sociaux (voir ce numéro, page 15), groupe d'experts lié au Conseil de l'Europe, satisfait pleinement les associations qui en sont à l'origine. Le président d'honneur d'ATD quart monde, Paul Bouchet, a ainsi qualifié ces décisions de « victoire juridique » dans « la bataille pour l'effectivité du droit » au profit des plus pauvres. Rappelant que le droit au logement est « un droit nodal, à la croisée de tous les autres droits fondamentaux », il a aussi souligné que les deux décisions engageaient « la grande Europe ». Clarifiant « une série d'éléments fondamentaux concernant les obligations des Etats en termes de promotion et de mise en oeuvre du droit au logement », elles vont en effet produire « de l'harmonisation par le haut », a renchéri Marc Uhry, porte-parole de la Fédération des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa), confiant dans le poids qu'elles vont avoir sur la jurisprudence des tribunaux français et européens. La Feantsa compte bien d'ailleurs « se servir » de ces décisions « pour encourager d'autres Etats européens à garantir le droit au logement pour chacun ». Elle reconnaît, au passage, que depuis novembre 2006 - date de sa réclamation auprès du Comité européen des droits sociaux -, la France a adopté différentes initiatives encourageantes, dont la loi instituant le droit au logement opposable. Toutefois, ajoute-t-elle, « des progrès sont nécessaires pour que le droit au logement soit mis en oeuvre de manière efficace et garanti pour chacun ».