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Une étude de l'INSEE juge inefficaces les contrats aidés du secteur non marchand en matière de retour à l'emploi

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Au-delà d'effets à court terme sur l'emploi, les stages et contrats aidés pour l'insertion des publics en difficulté sur le marché du travail profitent-ils aussi à long terme aux personnes qui en bénéficient ? Changent-ils favorablement leur trajectoire professionnelle ? Atténuent-ils les difficultés qu'elles connaissent ou améliorent-ils leurs conditions de vie ? Les travaux d'évaluation, qui se sont développés dans les pays européens depuis le milieu des années 1990, mettent en évidence de manière convergente une efficacité variable en fonction du type de dispositif. « Si les contrats aidés dans le secteur marchand, à l'égal des actions d'accompagnement des chômeurs, tendent à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires, ce n'est pas le cas pour les contrats aidés dans le secteur non marchand ni pour les stages de formation », affirme ainsi une récente étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (1).

Cette étude mesure l'efficacité du passage par un contrat emploi-solidarité (CES) (secteur non marchand), un contrat initiative-emploi (CIE) (secteur marchand) ou un stage d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE « collectif ») (2), en comparant le retour à l'emploi d'anciens bénéficiaires de ces dispositifs, entrés de fin 1997 à mi-1999 et sortis fin 1999, à celui d'une population témoin de demandeurs d'emploi éligibles. L'analyse des réponses obtenues jusqu'en mars 2003 « confirme plusieurs résultats souvent connus, mais en y apportant un degré de précision accru » :

efficacité du CIE, en termes de retour à l'emploi et d'amélioration du niveau de vie ;

inefficacité du CES sur le moyen terme, l'insertion dans l'emploi restant trop souvent cantonnée dans une succession de contrats aidés. Les personnes passées par ce dispositif ne connaissent ainsi « pas d'amélioration » de leur situation par rapport aux autres demandeurs d'emploi. Au contraire, l'entrée en CES se traduit parfois par « une dégradation au regard du retour à l'emploi non aidé » ;

faible efficacité des SIFE collectifs, du moins pour les durées de trois à six mois, ce programme semblant toutefois préférable aux CES de même durée.

Notes

(1) « Les contrats et stages aidés : un profit à moyen terme pour les participants ? Les exemples du CIE, du CES et du Sife » - Economie et statistique n° 408-409 - Mai 2008 - Disp. sur www.insee.fr.

(2) En 2004, les SIFE collectifs ont été supprimés dans le cadre de la décentralisation des stages de formation aux régions. Par ailleurs, en 2005, dans le cadre du plan de cohésion sociale, le CES a été scindé entre contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et contrat d'avenir, et le CIE a été recentré sur les demandeurs d'emploi.

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